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Soutien aux projets de transports collectifs en site propre des agglomérations.

Favoriser et soutenir les créations de systèmes de transports urbains attractifs et particulièrement performants par rapport à l’usage de l’automobile dans les agglomérations.

Bénéficiaires

Autorités organisatrices de transports urbains.

Nature

Financement de projets de transport urbain lourd en site propre telles la réalisation de lignes de tramway, de lignes autobus circulant sur des emprises totalement dédiées (busway par exemple) ou en partie réservées (Bus à Haut Niveau de Service – BHNS –, lignes de bus dites «Chronobus»).

Le montant de l'aide régionale peut atteindre 1 M€ du kilomètre dès lors que le coût de l'infrastructure liée à la création du réseau dépasse 15 M€ par kilomètre.

Les travaux d'infrastructures dont le coût dépasse 5 M€ du kilomètre peuvent bénéficier d'une aide régionale selon une clé proportionnelle à la référence de base dans la limite du coût plafond de 5 M€ par kilomètre soit : 1 M€ x 5 M€ x km / 15 M€.

Sur les projets relatifs aux BHNS ou aux lignes Chronobus, la participation de la Région au financement de ces opérations peut porter sur la réalisation de travaux de deux types d’aménagement et d’équipement :

  •  la mise en œuvre d’une signalisation / régulation des feux : il s’agit d’accompagner le financement portant sur les équipements donnant notamment priorité aux carrefours au passage des BHNS ou bus «Chronobus» ;
  • et/ou l’installation d’un équipement en station d’un système d’information voyageurs en temps réel.


La participation de la Région sur ces aménagements et équipements est fixée à hauteur de  30% du montant HT.

L’aide aux BHNS et Chronobus peut être cumulée avec l’aide portant sur les travaux de réalisation de l’infrastructure dès lors que le coût d’un tronçon de ces lignes dépasse les 5 M€ / km.

Condition d'attribution

Le projet de transport collectif en site propre doit être inscrit dans un Contrat Régional d'agglomération.

 

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Transports collectifs

 

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