Soutien à la structuration de réseaux d'acteurs dans le domaine des arts plastiques

Aide accordée à un projet de mise en réseau ou d’outils de coopération dans le domaine des arts plastiques ou à l’action menée par une structure oeuvrant dans le domaine des arts plastiques. Les projets ou l’action menée peuvent relever de la création, de la diffusion, de la médiation ou encore de la communication. Ils favorisent la mutualisation des moyens et la promotion du secteur.

Nature des projets

Aide au projet ou activité de mise en réseau dans le domaine des arts plastiques : publications, site internet, expositions, événementiels…

Bénéficiaires

- Les collectivités locales ;
- Les associations implantées en Pays de la Loire.

Critères d’analyse

- Fédération d’un nombre suffisant d’acteurs du secteur ;
- Création d’outils ou de dispositif innovants ;
- Orientation vers une action régionale (peut être progressive) ;
- Structure reconnue sur son territoire d’intervention et ayant une activité régulière ;
- Engagement financier des autres collectivités ;
- Faisabilité économique du projet.

Dossier

Dossier de demande de subvention avec liste des pièces nécessaires à l’instruction d’un dossier à télécharger ci-dessous.

Pour disposer d'un autre format de fichier concernant le fichier à télécharger, veuillez nous contacter.  

Participation régionale

Le taux d’intervention est compris entre 10 % et 30 % selon l’intérêt et l’importance du projet.
Conditions de versement des aides : ces aides relevant du cas particulier des subventions forfaitaires, le versement s’opère selon les modalités suivantes :
- 50 % dès la notification de l’arrêté ou à la signature de la convention,
- le solde lors de la transmission d’un compte-rendu technique et financier.

Examen des dossiers

Les demandes de subvention sont à adresser à la Région des Pays de la Loire au 1er novembre de l’année N-1.
Toutefois, une instruction des demandes est possible tout au long de l’année N, sous réserve d’un dépôt du dossier trois mois minimum avant le début de l’opération.
Le présent règlement peut faire l’objet d’une adaptation par délibération de la Commission permanente du Conseil Régional.

Contact

Peggy DIVERRES
02 28 20 51 28