Satisfaire aux obligations découlant de la loi N° 64-1278 du 23 décembre 1964, insérée dans le code de l´Éducation (art. : L. 442-17).

Traiter de manière spécifique les opérations non programmables d'urgence.

Développer l´utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la communication dans les établissements d´enseignement secondaires privés de la Région des Pays de la Loire.

Satisfaire à l´obligation légale découlant de la loi du 15 mars 1850 dite Loi Falloux, reprise dans le Code de l´Education (art. : L. 151-4).

Satisfaire aux obligations découlant des lois du 25 juillet 1919 (dite loi Astier) pour les établissements d´enseignement technologique et professionnel et du 31 décembre 1984 (dite loi Rocard) pour les établissements d´enseignement agricole.