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Investissement des lycées publics

Remplacer ou compléter des équipements pédagogiques anciens mais encore viables, dits "conventionnels" par l'acquisition de machines-outils à commande numérique.

Publié le : 09 décembre 2008

Mot(s) clef(s) : Aides régionales, Investissement des lycées publics

Satisfaire aux obligations légales découlant de la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983, par laquelle la Région, qui a la charge des lycées et des établissements d´éducation spéciale, doit en assurer la construction, la reconstruction, l´extension, les grosses réparations, l´équipement et le fonctionnement. La Région assure donc le financement des...

Publié le : 09 décembre 2008

Mot(s) clef(s) : Aides régionales, Investissement des lycées publics

"La Région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une part des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est arrêtée par décret...

Publié le : 09 décembre 2008

Mot(s) clef(s) : Aides régionales, Investissement des lycées publics

Dans le cadre du transfert de compétences de l'Etat vers les Régions, le Président du Conseil Régional est propriétaire de plein exercice de l'ensemble des lycées publics. Comme tout patrimoine, il convient pour le propriétaire de le construire ou de le rénover et pour l'exploitant de le maintenir et de l'entretenir.

Publié le : 09 décembre 2008

Mot(s) clef(s) : Aides régionales, Investissement des lycées publics