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Appel à Manifestation d'Intérêt pour accompagner une politique régionale en faveur de la transmission d'entreprises

Le présent appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour objectif d’inciter à la création d’un nouveau fonds de prêts d’honneur (prêt à taux zéro sans garantie), régional et multisectoriel, ciblé sur les projets de reprise d’entreprise et complémentaire aux dispositifs existants.

Présentation

 La Région Pays de la Loire a souhaité s’impliquer sur le sujet de la transmission des petites et moyennes entreprises qu’elle considère comme un enjeu majeur, en particulier pour les territoires ruraux. Dans la mesure 12 du Pacte régional pour la Ruralité, la Région Pays de la Loire s’engage à apporter une réponse nouvelle aux enjeux de la transmission des PME et TPE. C’est pourquoi elle lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), axé sur le repreneur.

Cet AMI est lancé en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle participera à la constitution d’un fonds par l’octroi d’une enveloppe budgétaire destinée à renforcer le soutien des projets de reprise de sociétés.

Les principaux objectifs de l’AMI sont de :

  • Favoriser la création d’une nouvelle offre de prêt d’honneur et sélectionner un porteur capable de gérer un fonds à l’échelle régionale en partenariat avec l’ensemble des réseaux d’accompagnement intervenant sur ce type de projets,
  • Proposer des modalités de fonctionnement complémentaires aux dispositifs existants,
  • Coopérer avec les associations de prêts d’honneur qui seraient intéressées par la mobilisation de cette enveloppe financière pour des projets de reprises qu’elles seraient susceptibles d’accompagner,
  • Participer à une démarche partenariale à l’échelle régionale de promotion de la transmission et la reprise d’entreprises régionales qui vise à mieux sensibiliser et préparer les cédants et les repreneurs.


Le territoire visé est l’ensemble de la région des Pays de la Loire.

L’AMI se conçoit comme une procédure ouverte à tous les potentiels porteurs qui respectent les conditions ci-après :

  • La capacité à créer une intervention complémentaire aux prêts d’honneur « classiques » octroyés par les réseaux d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise, pour les projets qui bénéficient d’un suivi personnalisé de la part de ces structures,
  • La capacité à définir un montant de prêt d’honneur attribué qui soit cohérent avec la capacité de remboursement du porteur de projet et avec l’objectif d’augmenter de manière significative le nombre de reprises accompagnées.

Durée

Cet AMI est ouvert jusqu’au 21 octobre 2016.

Toutes les précisions complémentaires et contacts sont disponibles dans le cahier des charges de l'AMI, à télécharger ci-dessous.

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Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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