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Appel à projets "Agritourisme et Oenotourisme" 2017-2020

Cet appel à projets a pour objectif d'aider les professionnels agricoles et viticoles à moderniser leurs installations d'accueil touristique ou à créer de nouveaux aménagements spécifiques. Il s'inscrit dans le cadre de la politique régionale de l'accompagnement des entreprises touristiques.

Objectifs

 Les projets étudiés dans le cadre de cet appel à projets porteront sur les actions de développement de l’offre touristique portées par des exploitants agricoles ou viticoles en activité. Ce dispositif soutien prioritairement les projets de création ou de développement suivants :

  • Espaces dédiés à l’accueil des visiteurs et à la découverte du patrimoine agricole et viticole local (scénographie, espace d’accueil, espaces pédagogiques, circuits de visite, mise en accessibilité…),Hébergements à proximité directe de l’activité agricole ou viticole, avec un niveau de confort deux étoiles dans les catégories d’hébergements adaptées au projet (camping à la ferme, gîtes, chambres d’hôtes, aires naturelles de campings…),
  • Salles de restauration,  cuisines professionnelles et chambres froides,
  • Espace de ventes directes (pour les agriculteurs ne bénéficiant pas du programme de développement rural des Pays de la Loire relatif à la transformation et commercialisation des produits agricoles à la ferme). Ces investissements seront pris en compte s’ils sont complémentaires d’un autre investissement lié au développement de l’offre touristique de l’exploitation agricole.
  • Espaces extérieurs d’accueil touristique.

Bénéficiaires

Cet appel à projets s’adresse :

  • aux exploitants agricoles cotisants à la MSA, pour les projets agritouristiques adossés à leur activité agricole,
  • aux exploitants viticoles en activité, pour les projets oenotouristiques.

Les candidats à cet appel à projets peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé (entreprises sous formes sociétaire, coopératives, associations)  dont le siège social de l’activité est localisé en Pays de la Loire.

Pourront bénéficier de ce dispositif, les petites entreprises au sens de la recommandation de l’annexe 1 du règlement général d’exemption par catégorie (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, JOUE 26/06/2014 L187 portant définition des petites entreprises (moins de 50 salariés ETP et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 M€).

Durée de l'Appel à projets

La durée de l’appel à projets « Agritourisme et Œnotourisme» est ouvert du 3 avril 2017 au 3 avril 2020. Ces projets devront être réalisés dans un délai maximal de 4 ans à compter de la signature de la convention. Il est à noter que cette période de 4 ans pour la réalisation du projet comprend :

  • pour un projet agritouristique, le délai d’adhésion à un réseau national touristique (Bienvenue à la ferme, Accueil Paysan, Gîtes de France…),
  • pour un projet oenotouristique, l’engagement dans la démarche d’accueil des « Caves touristiques du Vignoble de Loire » ou d’une démarche qualité du Plan qualité tourisme pour les caves des autres vignobles régionaux (ex : vignobles de Vendée, de Sarthe, producteurs de cidre de Mayenne…).

Modalités du soutien financier 

Plancher des dépenses subventionnables 5000 € (HT), plafond des dépenses subventionnables 150 000 € (HT), taux de subvention : 30 % du montant prévisionnel d’investissement. 

En complément ou non d’une subvention et selon l’intérêt du projet et le besoin financier, un soutien par prêt régional (taux de 2.03 % TEG, différé de remboursement gratuit sur 1 ou 2 ans) pourra être proposé.

Le règlement complet et le dossier de candidature sont téléchargeables ci-dessous.

Contacts

  • Conseil régional des Pays de la Loire - Direction de l'entreprise et de l'innovation - Services Entreprises - Pôle Tourisme Tél. 02 28 20 51 41 - tourisme@paysdelaloire.fr

 

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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