En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Appel à projets "Valorisation du patrimoine 2019 Volet 1 tous publics"

La Région des Pays de la Loire accompagne les projets permettant au patrimoine culturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires afin de renforcer son attractivité culturelle et touristique à travers son patrimoine.


Le dispositif Valorisation du patrimoine -Tous publics permet de :

•    Soutenir les initiatives novatrices contribuant à la mise en valeur et à l’animation du patrimoine régional, notamment à travers la création artistique, le développement du numérique, l’innovation pédagogique auprès du grand public,
•    Accompagner les collaborations entre acteurs publics et privés, en incluant notamment les sites patrimoniaux, les équipes artistiques et les lieux de diffusion des territoires,
•    Promouvoir la professionnalisation des intervenants sur le patrimoine,
•    Améliorer l’accueil des publics sur les sites patrimoniaux ligériens,
•    Encourager la réflexion sur la sensibilisation et l'éducation au patrimoine.

Bénéficiaires

  •  Associations, SCOP, fondations des Pays de la Loire,
  • Collectivités territoriales et établissements publics des Pays de la Loire,
  • Entreprises sociales et solidaires, groupement d’employeurs des Pays de la Loire.

Les structures pouvant bénéficier d’une aide de la Région au titre d’un autre dispositif pour la même action ne peuvent répondre à cet appel à projets. Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Nature des projets éligibles

A titre d’exemples, les projets peuvent prendre les formes suivantes :
•    Projets d’animation et de sensibilisation au patrimoine culturel d’intérêt ou de dimension régionale : manifestations, projets collectifs sur différents sites, activités réalisées en réseau, parcours et itinéraires, etc.,
•    Outils de médiation faisant découvrir le patrimoine par des moyens pédagogiques, sensibles ou ludiques : outils multimédias, expositions, signalétiques, supports pédagogiques,
•    Actions de formation des médiateurs pour améliorer leurs pratiques,
•    Projets améliorant l’accès au patrimoine et aux sites patrimoniaux à un large public,  notamment aux territoires ruraux et aux publics empêchés,
•    Accueils de congrès et colloques d’envergure sur le thème du patrimoine en Pays de la Loire.

Procédure

-Contacter le service instructeur en amont du dépôt du dossier est indispensable
-Après avoir pris connaissance du règlement d’intervention du dispositif, rendez-vous sur le portail des aides afin de déposer votre dossier par voie dématérialisée
(voir paragraphe "Déposer une demande" en bas de page)
Créez un compte de structure (Voir "manuel de prise en main" en bas de page) puis suivez les demandes s’affichant à l’écran.
L’envoi d’un dossier papier sera autorisé seulement à défaut de possibilité technique d’utilisation d’Internet. Dans ce cas, un dossier papier (téléchargeable ICI) devra être adressé à : Madame la Présidente du Conseil Régional - Direction Culture, sport et associations – service Patrimoine
Hôtel de Région - 1, rue de la Loire - 44966 NANTES cedex 9
Dans ce cas toutes les pièces devront être incluse dès l’envoi et adressées au plus tard pour la date butoir indiquée dans le calendrier de dépôt, les services devant dans ce cas réaliser toutes les saisies à votre place.
Seules les demandes complètes comprenant les pièces justificatives seront instruites.
Renseignements : animation.patrimoine@paysdelaloire.fr

L’envoi d’un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets respectant le modèle annexé au présent règlement et reçus dans les délais impartis seront pris en compte. 

Aide financière régionale

•    Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 5 000 € seront déclarés éligibles. A l’exception des projets présentant un caractère exceptionnel et visant un rayonnement régional démontré, le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 15 000 € pour des dépenses de fonctionnement ou à 20 000 € pour des dépenses d’investissement, par structure et par an. Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 50 % du montant du budget prévisionnel.

•    Dépenses éligibles :
-    Frais de communication,
-    Coûts d’organisation et de gestion,
-    Encadrement technique, pédagogique,
-    Fournitures pédagogiques,
-    Interventions ponctuelles,
-    Frais pédagogiques, artistiques et techniques,
-    Animations, interventions ponctuelles et transports en lien avec le projet,
-    Frais de structure en lien avec le projet.

Pour les projets d’investissement : devis, proposition architecturale et délibération de la collectivité.

•    Dépenses non éligibles :
-    Dépenses liées aux frais de fonctionnement de la structure,
-    Dépenses relatives aux frais d’équipement de la structure (salle de médiation, espace d’interprétation),
-    Dépenses liées à de la restauration de bâti ou de mise aux normes
-    Publications scientifiques : bulletins, recherches universitaires.

Sélection des projets

Les dossiers sont soumis à l’avis d’un comité consultatif composé d’élus régionaux et d’experts. Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite proposés au vote des élus lors d’une Commission permanente.

Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :
•    Pertinence au regard des orientations de l’appel à projets,
•    Compétence du porteur de projet et de ses partenaires : intégration dans un projet global de valorisation d’un site patrimonial, références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet,
•    Dimension régionale ou expérimentale de l'initiative ou du bien culturel concerné,
•    Travail en réseau avec les autres acteurs du secteur concerné,
•    Etendue et diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible,
•    Soutien à l’emploi lié au patrimoine,
•    Caractère innovant du projet,
•    Prise en compte de la complémentarité ou de l'adéquation de l'initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (aménagement du territoire, culture, environnement, tourisme),
•    Respect des règles environnementales,
•    Capacité du projet à générer des ressources (financement participatif, bénévolat, mécénat…) et à s’appuyer en priorité sur l’économie locale pour la mise en œuvre des actions.

Calendrier

→ Opérations se déroulant de mai à décembre 2019
• Date de clôture des candidatures: 1er février 2019
• Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente de mai 2019 

→ Opérations se déroulant de janvier à juillet 2020
• Date de clôture des candidatures : 8 novembre 2019
• Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente (à titre indicatif) : 1er trimestre 2020

À télécharger

  • Appel à projet : règlement d’intervention (PDF)
  • Notice financière et modalités de versement des subventions (PDF)
  • Logo et charte graphique

Contact:

Service patrimoine

Pôle développement et valorisation

02 28 20 51 25 (recevabilité des demandes/suivi des paiements) 02 28 20 64 22 (instruction/suivi des projets)

Mot(s) clef(s)

Déposer une demande

Les demandes se font à partir du Portail des Aides en suivant les indications ci-après.
Pour déposer une demande, cliquez sur le lien "Déposer une nouvelle demande" ci-dessous. Utilisez le lien "Suivre mes demandes" pour compléter un dépôt déjà commencé ou pour suivre l'état de votre demande une fois transmise.

Contact

Service patrimoine
Pôle développement et valorisation
02 28 20 64 22

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Contacts - 02 28 20 50 00 
Contacts Transports - Inscriptions scolaires