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Appel à projets « Développement d'installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation »

La Région des Pays de la Loire et l’ADEME en partenariat avec ENEDIS souhaitent impulser une dynamique économique vertueuse en lançant un appel à projets pour soutenir les installations exemplaires et innovantes en autoconsommation partielle ou totale s’inscrivant dans la stratégie SMILE de développement des réseaux électriques intelligents.

L’ADEME et la Région apporteront leur soutien aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- Installations photovoltaïques comprises entre 9 et 100kWc de puissance en autoconsommation partielle ou totale,

- Equipements photovoltaïques installés sur des bâtiments publics ou privés situés en Pays de la Loire ayant des forts besoins diurnes en électricité, éventuellement au sol (ne présentant pas de conflits d’usage : espaces agricoles, forestiers ou naturels),

- Projets s’inscrivant dans une approche globale d’efficacité énergétique du bâtiment et environnementale de l’activité,

- Instrumentation de la production photovoltaïque et de la consommation électrique du site, si des compteurs communicants ne sont pas disponibles,

- Installateur qualifié Qualibat, QualiPV (module Elec et Bat) ou équivalent,

- Raccordement de l'installation avant décembre 2019.

Les porteurs de projet public ou privé peuvent répondre à l’appel à projets. Sont toutefois exclues les personnes physiques.

Modalités de financement

L’ADEME financera la phase étude de faisabilité selon le cahier des charges téléchargeable sur le site de l’ADEME Pays de la Loire : http://paysdelaloire.ademe.fr/notre-offre/presentation et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 

La Région financera la phase investissement. Pour pouvoir bénéficier d’une aide, les projets devront comporter une étude de faisabilité respectant le cahier des charges de l’ADEME. Les candidats présenteront le montant de l’aide souhaitée en € et en € / Wc permettant l’atteinte de l’équilibre économique du projet, dans un plafond de 50 000€. Le montant de l’aide attribuée sera déterminé au cas par cas, après analyse économique des projets.

Calendrier

Les demandes d’aide pour les études devront être adressées avant le 31 janvier 2018 à : 

ADEME Pays de la Loire

5, bd Vincent Gâche

CS 90302

44 203 Nantes cedex 2

Les demandes d’aide pour les installations devront être adressées avant le 31 mars 2018 à :

Région des Pays de la Loire

Direction Transition Energétique et Environnement

AAP autoconsommation photovoltaïque

Hôtel de la Région

1 rue de la Loire

44966 Nantes Cedex 9

Contacts

Pour tout renseignement sur l’appel à projets :

- ADEME : Jean-François BLOT - 02 40 35 80 23 / jean-francois.blot@ademe.fr  

- Région Pays de la Loire : Laëtitia PIEDVACHE - 02 28 20 61 69 / laetitia.piedvache@paysdelaloire.fr

 

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

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