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Appel à projets « Pays de la Loire, une terre maritime et fluviale »

Dans le cadre du volet culturel de sa stratégie maritime, la Région lance un appel à projets. Les « Pays de la Loire » constituent un territoire non pas traversé par un fleuve mais structuré par son cours et par ceux de ses affluents, qui donnent leurs noms à une partie des départements ligériens. Or ces rivières et ce fleuve, qui courent vers l’océan par définition, y conduisent de manière naturelle les hommes et leurs activités. C’est pourquoi la question du regard que porte notre territoire sur son océan est une question centrale pour l’avenir de notre région.

Présentation de l’appel à projets 

L’appel à projets « Terre maritime et fluviale » a pour objet de :

  • Permettre au patrimoine culturel et naturel ligérien de jouer pleinement son rôle de force motrice du territoire ;
  • Renforcer l’attractivité culturelle et touristique des Pays de la Loire au travers de son patrimoine culturel et naturel ;
  • Susciter des projets festifs et grand public valorisant les patrimoines fluvial et maritime de la région. 

A travers cet appel à projets, la Région des Pays de la Loire souhaite soutenir et coordonner une programmation culturelle et artistique originale fédérant divers acteurs autour de projets interdisciplinaires organisés à l’été et l’automne 2019. 

Bénéficiaires

  • Acteurs privés (associations, SCOP, fondations, sociétés) et publics (collectivités territoriales et établissements publics) des Pays de la Loire ;
  • Acteurs culturels (équipes artistiques, artistes en nom personnel, lieux) des Pays de la Loire. 

Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Les structures bénéficiant par ailleurs d’une aide de la Région au titre d’un autre dispositif peuvent répondre à cet appel à projets (elles doivent préciser à quel titre elles sont déjà aidées).

Nature des projets éligibles

Les projets peuvent prendre les formes suivantes :

  • Projets d’animation et de sensibilisation au patrimoine fluvial et maritime : manifestations (deux jours minimum), festivals (deux jours minimum - toutes disciplines : arts visuels, cinéma, spectacle vivant etc.), expositions, créations etc.
  • Outils et projets de médiation faisant découvrir le patrimoine fluvial et maritime par des approches artistiques, sensibles ou ludiques : outils multimédias, expositions, performances artistiques…

Ces projets devront se dérouler entre le 1er mai et le 30 septembre 2019.

Seuls les dossiers de projets présentant un budget global supérieur à 45 000 € (hors contributions volontaires)  sont éligibles.

La demande devra porter majoritairement sur des dépenses de fonctionnement (dépenses d’investissement acceptées à la marge : elles ne devront pas dépasser 5% du budget total). Un budget type est téléchargeable avec le dossier de demande de subvention. 

Les artistes et professionnels devront être rémunérés selon la législation en vigueur et la structure demandeuse devra être à jour de l’ensemble de ses obligations professionnelles

Procédure

1/ Remplir le dossier de candidature en téléchargement ci-dessous et fournir les pièces complémentaires obligatoires.

2/ Adresser à la Région le dossier de candidature en version papier à :

Madame la Présidente du Conseil régional – Direction Culture, sport et associations – Service Culture
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9

Les délais suivants sont impératifs (cachet d’enregistrement du courrier faisant  foi) :

  • pour des projets débutant entre le 1er mai et le 31 juillet N+1 : réception des dossiers avant le 10 décembre N dernier délai ;
  • pour des projets débutant entre le 1er août et le 30 septembre N : réception des dossiers avant le 10 février N dernier délai.

L’envoi d’un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets comprenant le formulaire de demande et son annexe budgétaire en téléchargement et reçus dans les délais impartis seront pris en compte.

Aide financière régionale

  • Dépenses éligibles :
    -  Frais artistiques (salaires, achats de spectacles, hébergement/transports/défraiement des artistes, droits et taxes…)
    -  Salaires et frais liés aux actions de médiation / pédagogiques
    - Frais de technique, logistique, transport, sécurité, assurances
    -  Frais de communication
    -  Frais de fonctionnement en lien avec le projet (personnel, frais administratifs)
  • Taux d’intervention régionale : au maximum 30 % du coût global du projet

Critères d’appréciation des projets 

Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :

  • Pertinence au regard des orientations de l’appel à projets ;
  • Compétence du porteur de projet et de ses partenaires : références techniques et artistiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet ;
  • Dimension régionale de l'initiative ;
  • Travail en réseau avec d’autres acteurs ;
  • Etendue et diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible (programme d’actions de médiation) ;
  • Prise en compte de la complémentarité de l'initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (aménagement du territoire, patrimoine, environnement, tourisme). 


Modalités d’attribution et de versement de l’aide 

L’examen des dossiers complets est confié à la Commission de la culture, des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui propose à la Commission permanente de statuer sur un montant des aides à allouer. Les élus du Conseil régional prennent une délibération, suivie, en cas d’acceptation, d’une notification d’aide. En cas de refus, le demandeur reçoit un courrier l’informant de cette décision. 

L’aide de la Région des Pays de la Loire sera forfaitaire sauf dans le cas où le bénéficiaire exerce une activité économique, auquel cas la subvention sera basée sur des dépenses éligibles et sont versement pourra être proratisé en fonction de la réalité des dépenses engagées.

Modalités de versement : 50% à la notification de l’arrêté ou à la signature d’une convention et le solde, sur présentation d’un courrier de demande de solde accompagné du bilan technique et financier du projet.

Pour des projets exceptionnels d’intérêt régional, la Région se réserve le droit de déroger à tout ou partie des dispositions du présent règlement.

Mot(s) clef(s)

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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