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Appel à projets "Promotion des artistes émergents - musiques actuelles en région Pays de la Loire"

L’Etat (DRAC des Pays de la Loire), la Région des Pays de la Loire, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) avec la participation du Pôle de coopération pour les musiques actuelles en Pays de la Loire s’engagent, à travers la signature d’un Contrat de filière Musiques actuelles en Pays de la Loire, dans une action concertée pour soutenir la filière des musiques actuelles sur le plan régional. Ce contrat de filière se traduit par trois appels à projets : "Coopérations professionnelles", "Diversité musicale sur les territoires" et "Promotion des artistes émergents".

L’objectif de cet appel à projets est d’encourager les collaborations, et de stimuler l’innovation en matière de promotion de l’émergence artistique, entre différents types d’acteurs, à savoir structures de production et de développement d‘artistes (producteur phonographique, producteur de spectacles), médias, et structures de diffusion et d'accompagnement des pratiques. Il s’agit de soutenir des projets visant à promouvoir l'émergence dans une volonté d'insertion professionnelle et de développement économique des projets artistiques, et d’aider à la mise en œuvre de stratégie multicanale de promotion des projets artistiques développés - stratégie incluant une dimension numérique. 

1) Critères d’éligibilité 

1.1. Le projet cible

  • Le projet présenté contribue au développement du secteur des musiques actuelles en région des Pays de la Loire à travers la mise en œuvre d’une action favorisant la promotion des artistes émergents.
  • Le projet doit permettre la convergence d’une pluralité de compétences internes ou externes, permettant une valorisation des projets artistiques sur scène et à travers des supports enregistrées.
  • Le projet peut être une expérimentation, mais doit prévoir la possibilité de sa reproduction dans le temps.
  • Le projet présenté devra être dans une phase de lancement ou de développement. Les projets récurrents en simple reconduction ne sont pas éligibles.
  • Si le projet le nécessite, un accompagnement sur 3 ans au maximum pourra être envisagé ; le dépôt d’un nouveau dossier sera nécessaire chaque année et la demande d’aide sera à nouveau soumise à l’appréciation du comité d’attribution.
  • Le projet, ou son étape de développement, pour lequel l’aide est sollicité doit débuter après la date buttoir de dépôt des dossiers.
  • Ne pourront être retenues les propositions visant l’exploitation d’un catalogue d’artistes constitué. 

1.2. Le bénéficiaire

  • Le porteur doit être une personne morale de droit public ou de droit privé.
  • Le siège social de la structure doit se trouver en région des Pays de la Loire.
  • La structure doit avoir été créée au moins 12 mois avant la date de dépôt du dossier.
  • Le porteur doit développer une part significative de son activité dans le champ des musiques actuelles et des variétés sur le territoire régional.
  • Le porteur de projet doit être en situation de régularité au regard de l’ensemble de ses obligations professionnelles notamment respecter les dispositions des conventions collectives nationales étendues dans le champ du spectacle vivant, applicables en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques, les dispositions liées au droit de la propriété artistique et littéraire, le paiement des taxes et, le cas échéant, les modalités applicables à l’exposition des pratiques en amateur.
  • Le porteur doit être affilié au CNV sans condition d’ancienneté.

1.3. Les dépenses éligibles 

Elles incluent toutes les dépenses de fonctionnement directement liées à la réalisation du projet : salaires et charges, frais de déplacement et d’hébergement, achats, location de matériel, prestations diverses, communication…

  • L'aide accordée ne pourra excéder 50% du montant global du projet.
  • Les projets aidés dans le cadre de cet appel à projet ne doivent pas avoir été soutenus pour le même objet, par le CNV, l’Etat (DRAC) et le Conseil régional des Pays de la Loire dans le cadre de leurs dispositifs habituels.

2) Critères d’appréciation 

Les candidatures au présent appel à projets seront appréciées selon les critères suivants :

  • Les porteurs de projets sollicitant un soutien devront démontrer en quoi ils contribuent à la réalisation des objectifs précisés dans l’appel à projets. 
  • La qualité générale du dossier (contenu, lisibilité, concision), les éléments méthodologiques (la cohérence entre les moyens et les objectifs, l’identification des effets attendus, les modalités d’évaluation), seront déterminants dans l’appréciation du projet.
  • Le caractère innovant du projet, notamment son impact durable sur l’écosystème et/ou le territoire (travail de proximité ou de dimension régionale, prise en compte effective de la diversité des acteurs composant le paysage musical du territoire) sera apprécié.
  • Une attention particulière sera portée sur le lien des porteurs de projet vis-à-vis de leur territoire d’action, et sur la diversité des partenariats mis en œuvre.

3) Modalités de fonctionnement 

3.1 Constitution du dossier 

Le formulaire de candidature est à télécharger sur les sites internet de l’Etat (DRAC), du CNV, de la Région et du Pôle, ainsi que sur le site : www.musiquesactuelles-pdl.org.  

Le  dossier intégrera les éléments suivants, réunis dans le formulaire : 

  • Présentation de la structure porteuse et/ou du chef de file et des acteurs impliqués,
  • Présentation du projet : formulation des objectifs généraux et opérationnels, de la démarche, des bénéficiaires (selon les projets : populations visées, artistes…),
  • La matrice budgétaire complétée, le budget de la structure (exercice clos), le budget prévisionnel,
  • Le planning du projet,
  • Pièces administratives et les justificatifs listés dans le formulaire. 

3.2 Examen des dossiers 

La date limite de dépôt des candidatures est le lundi 25 février.  

Le dossier doit être adressé par voie électronique à l’adresse suivante : contact@musiquesactuelles-pdl.org.

  • Seuls les dossiers complets et respectant ce délai pourront être examinés.
  • L’examen des dossiers éligibles est confié à un comité d’attribution qui se réunira la 1ère semaine d’avril 2019. Il est composé de représentants des partie-prenantes financeurs du contrat de filière.

4) Modalités d’attribution et de versement des aides

Les financeurs s’accordent pour cofinancer en proportion égale les projets soutenus à hauteur de leur contribution financière respective à l’aide d’un fonds commun dédié.

L’aide sera forfaitaire et sera versée selon les modalités suivantes :

  • suite à la décision d’attribution : 1/3 de l’aide par la DRAC, et 1/3 de l’aide par le CNV,
  • le solde (1/3 restant) par la Région des Pays de la Loire, sur présentation d’un bilan moral et financier dans les 6 mois suivant la réalisation du projet.

A compter de la notification de l’aide, le bénéficiaire dispose de 24 mois maximum pour réaliser son projet.

L’attribution de l’aide régionale relève de la compétence de la Commission Permanente du Conseil régional.

Mot(s) clef(s)

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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