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Appel à projets "Restauration et aménagement des parcs et jardins"

La Région des Pays de la Loire accompagne les projets permettant au patrimoine culturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires afin de renforcer son attractivité culturelle et touristique à travers son patrimoine.

Le dispositif Restauration et aménagement des parcs et jardins permet de :

• Soutenir les opérations de restauration et de création paysagère ou d’aménagement dès lors qu’elles portent sur des parcs ou jardins largement ouverts au public et qu'elles présentent un intérêt patrimonial ou artistique certain ;
• Permettre au patrimoine culturel et naturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires ;
• Renforcer l’attractivité culturelle et touristique des Pays de la Loire au travers de son patrimoine ;
• Améliorer l’accueil des publics sur les sites patrimoniaux ligériens.

Bénéficiaires

 •Propriétaires privés (associations, SCOP, SCI à caractère familial, fondations) et publics (collectivités territoriales et établissements publics) des Pays de la Loire, hors sociétés, de parcs et/ou jardins ouverts au public. Les structures pouvant bénéficier d’une aide de la Région au titre d’un autre dispositif pour la même action ne peuvent répondre à cet appel à projets. Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Nature des projets éligibles

A titre d’exemple, les projets peuvent prendre les formes suivantes :

-    Restauration ou enrichissement d'un parc ou d'un jardin sur remise d'un projet global et d'un plan d'ensemble qui respecte la vocation initiale du site et y apporte des éléments de créativité, un échéancier des travaux pouvant s'échelonner sur 3 ans avec une répartition modulée dans le temps suivant leur nature ;
-    Réhabilitation à l'identique ou la création d'un parc ou d'un jardin dans la mesure où la conception du projet respecte le site et est adaptée au patrimoine environnant ou environné ;
-    Enrichissement botanique des collections et le développement de la biodiversité végétale dans les parcs et jardins, en favorisant une démarche de gestion des parcs et jardins respectueuse de l'environnement ;
-    Arrosage intégré ou goutte à goutte ;
-    Mise en place de panneaux d’information relatifs aux collections végétales ;
-    Mise en place de l'étiquetage des végétaux ;
-  Réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc. ) ;
-    Etudes en vue de la présentation d'un projet détaillé.

Aide financière régionale

Les parcs et jardins, classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, et accompagnés par l’Etat

Les structures peuvent bénéficier d’une aide de la Région au titre de la restauration des parcs et jardins grâce au dispositif « Monuments historiques ». Ce dispositif régional accompagne la restauration du patrimoine protégé à l’exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT), des édifices ou sites classés ou inscrits au titre des Monuments historiques et exceptionnellement des abords de monuments historiques.

En cas de refus de l’Etat, le dossier sera examiné dans l’appel à projets « Restauration et aménagement des parcs et jardins ».

Les dossiers concernant les parcs et jardins sont soumis à l’avis d’un Comité consultatif composé comme suit :
-    Des élus régionaux ;
-    Le directeur général adjoint à la culture, du sport et des associations, ou son représentant ;
-    La directrice régionale des affaires culturelles, ou son représentant si le parc ou le jardin est classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
-    D’experts thématiques (patrimoine, biodiversité/botanique, tourisme) ;
-    La présidente de l’association des parcs et jardins de la région Pays de la Loire, ou son représentant.

Les dossiers ayant reçu un avis favorable sont ensuite proposés au vote des élus lors d’une Commission permanente.

Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 3 000 € seront déclarés éligibles.

A l’exception des projets se caractérisant par leur caractère exceptionnel et leur rayonnement régional démontré, le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 20 000 €, par structure et par an.

Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 30 % du montant du budget prévisionnel quel que soit le propriétaire.

Dépenses éligibles :
-    Les études en vue de la présentation d’un projet détaillé ;
-    Les honoraires d’architecte intervenus dans l’année précédant l’année d’attribution de l’aide régionale et relatifs à l’opération ;
-    Les travaux de restauration, d’enrichissement et de réhabilitation du parc ou du jardin ;
-    Les travaux de réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc. )
-    L’achat de végétaux ;
-    L’arrosage intégré ou goutte à goutte ;
-    La conception et la réalisation de panneaux ou autres supports d’information soudés aux murs ou sols relatifs aux collections végétales et/ou à l’histoire du site.
-    La conception et la réalisation de l’étiquetage des végétaux

Dépenses non éligibles :
-    Dépenses liées aux frais d’entretien ;
-    Dépenses liées aux frais de fonctionnement de la structure ;
-    Dépenses relatives aux frais d’équipement de la structure (boutique, billetterie, espaces médiation et d’interprétation, etc.) ;
-    Dépenses liées à l’aménagement des abords du site et de ses accès pour favoriser l’accueil du public (parkings, sanitaires)

Par ailleurs, les structures peuvent bénéficier d’une aide de la Région au titre de la mise en tourisme des parcs et jardins grâce au dispositif « Pays de la Loire investissements touristiques (PLIT) ». Ce dispositif régional propose un soutien ciblé sur la modernisation, l’innovation (numérique, scénographie…) des sites de visite présentant une réelle attractivité pour leurs territoires, et dont la période d’ouverture est comprise entre le premier jour des vacances scolaires de Pâques et le dernier jour des vacances de la Toussaint, au moins pour les groupes.

Le soutien régional est prioritairement établi sous forme de prêts (à l’exception des projets publics, la Région ne pouvant légalement pas accorder de prêts régionaux aux collectivités locales).

Sélection des projets

Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :
 
-    Compétence du porteur de projet et de ses partenaires : intégration dans un projet global de valorisation d’un site patrimonial, références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet ;
-    Motifs de la restauration ou de la création en soulignant les apports éventuels dans les domaines ci-après :
o    aménagement du territoire rural ou urbain
o    aspects de création et action effectuée sur le patrimoine
o    développement durable
-    Note synthétique sur les choix des travaux à réaliser ;
-    Plan d'ensemble et localisation précise des travaux ;
-    Photos ou vidéo du parc/ jardin ou, en cas de création, du lieu d'implantation du jardin
-    Plan de gestion et d'entretien courant pour les cinq années à venir ;
-    Avis des personnes compétentes pour les sites classés ou inscrits ;
-    Budget prévisionnel, accompagné éventuellement du devis des entreprises ;
-    Echéancier des travaux et délais d'exécution ;
-    Choix des végétaux à replanter indiqué et justifié ;
-    Respect des règles environnementales

Ouverture au public 50 jours minimum par an, dont 20 jours de week-end ou jours fériés, entre le 1er avril et le 30 septembre, notamment à l’occasion des Rendez-vous aux jardins, du temps fort régional en juin et des Journées européennes du patrimoine.

Procédure

Le candidat doit remplir le dossier de candidature à l’appel à projets par téléprocédure sur le site (voir paragraphe "déposer une demande" en bas de page).

Le dépôt d’un dossier vaut acceptation du règlement.

Calendrier

Date limité de dépôt des dossiers (téléprocédure) : 10 février 2019
A titre indicatif : examen des dossiers en comité : semaine 14
Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente : 24 mai 2019
Début des opérations : 1er semestre 2019

Un contact avec le service instructeur en amont du dépôt du dossier est indispensable.

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Déposer une demande

Les demandes se font à partir du Portail des Aides en suivant les indications ci-après.
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