En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Appel à projets "Restauration et aménagement des parcs et jardins"

La Région des Pays de la Loire accompagne les projets permettant au patrimoine culturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires afin de renforcer son attractivité culturelle et touristique à travers son patrimoine.

Le dispositif Restauration et aménagement des parcs et jardins permet de :

• Soutenir les opérations de restauration et de création paysagère ou d’aménagement dès lors qu’elles portent sur des parcs ou jardins largement ouverts au public et qu'elles présentent un intérêt patrimonial ou artistique certain ;
• Permettre au patrimoine culturel et naturel de jouer pleinement son rôle de lien social et d’outil au service du désenclavement des territoires ;
• Renforcer l’attractivité culturelle et touristique des Pays de la Loire au travers de son patrimoine ;
• Améliorer l’accueil des publics sur les sites patrimoniaux ligériens.

Bénéficiaires

 •Propriétaires privés (associations, SCOP, fondations) et publics (collectivités territoriales et établissements publics) des Pays de la Loire, hors sociétés, de parcs et/ou jardins ouverts au public. Les structures pouvant bénéficier d’une aide de la Région au titre d’un autre dispositif pour la même action ne peuvent répondre à cet appel à projets. Chaque structure ne peut présenter qu’un seul projet par an.

Nature des projets éligibles

A titre d’exemples, les projets peuvent prendre les formes suivantes :
• Restauration ou enrichissement d'un parc ou d'un jardin sur remise d'un projet global et d'un plan d'ensemble qui respecte la vocation initiale du site et y apporte des éléments de créativité, un échéancier des travaux pouvant s'échelonner sur 3 ans avec une répartition modulée dans le temps suivant leur nature ;
• Réhabilitation à l'identique ou la création d'un parc ou d'un jardin dans la mesure où la conception du projet respecte le site et est adaptée au patrimoine environnant ou environné ;
• Enrichissement botanique des collections et le développement de la biodiversité végétale dans les parcs et jardins, en favorisant une démarche de gestion des parcs et jardins respectueuse de l'environnement ;
• Arrosage intégré ou goutte à goutte ;
• Mise en place de l'étiquetage des végétaux ;
• Réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc.) ;
• Etudes en vue de la présentation d'un projet détaillé

Procédure

1/ Remplir le dossier de candidature à l’appel à projets en téléchargement ci-dessous et fournir les pièces complémentaires obligatoires.
2/ Adresser le dossier de candidature à la Région (cachet d’enregistrement du service régional en charge du courrier faisant foi) soit :
- en version papier dans une enveloppe spécifiant « Appel à projets 2018 : Restauration et aménagement des parcs et jardins » à l’adresse suivante :
Madame la Présidente du Conseil Régional - Direction Culture, sport et associations – service Patrimoine
Hôtel de Région - 1, rue de la Loire - 44966 NANTES cedex 9
- en version informatique (format Word ou PDF) à l’adresse suivante :
jardins@paysdelaloire.fr
L’envoi d’un dossier vaut acceptation du règlement. Seuls les dossiers complets respectant le modèle annexé au présent règlement et reçus dans les délais impartis seront pris en compte.

Aide financière régionale

Restauration
•    Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 3 000 € seront déclarés éligibles.
A l’exception des projets se caractérisant par leur caractère exceptionnel et leur rayonnement régional démontré, le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 10 000 €, par structure et par an.
Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 30 % du montant du budget prévisionnel quel que soit le propriétaire.

•    Dépenses éligibles :

-    Les études en vue de la présentation d’un projet détaillé ;
-    Les honoraires d’architecte intervenus dans l’année précédant l’année d’attribution de l’aide régionale et relatifs à l’opération ;
-    Les travaux de restauration, d’enrichissement et de réhabilitation du parc ou du jardin ;
-    Les travaux de réfection de bâtiments propres au parc et/ou jardin (fabriques, serres, etc.)

•    Dépenses non éligibles :
-    Dépenses liées aux frais d’entretien ;
-    Dépenses liées aux frais de fonctionnement de la structure ;
-    Dépenses relatives aux frais d’équipement de la structure (boutique, billetterie, espaces médiation et d’interprétation, etc.) ;
-    Dépenses liées à l’aménagement des abords du site et de ses accès pour favoriser l’accueil du public (parkings, sanitaires) ;

Aménagement
•    Seuls les dossiers présentant un budget supérieur à 3 000 € seront déclarés éligibles.
A l’exception des projets se caractérisant par leur caractère exceptionnel et leur rayonnement régional démontré, le montant maximum de la participation de la Région est plafonné à 10 000 €, par structure et par an. Il ne peut en aucun cas atteindre plus de 30 % du montant du budget prévisionnel quel que soit le propriétaire.

•    Dépenses éligibles :

-    Les études en vue de la présentation d’un projet détaillé ;
-    Les honoraires d’architecte intervenus dans l’année précédant l’année d’attribution de l’aide régionale et relatifs à l’opération ;
-    L’achat de végétaux ;
-    L’arrosage intégré ou goutte à goutte ;
-    La conception et la réalisation de l’étiquetage des végétaux ;

•    Dépenses non éligibles :
-    Dépenses liées aux frais d’entretien ;
-    Dépenses liées aux frais de fonctionnement de la structure ;
-    Dépenses relatives aux frais d’équipement de la structure (boutique, billetterie, espaces médiation et d’interprétation, etc.) ;
-    Dépenses liées à l’aménagement des abords du site et de ses accès pour favoriser l’accueil du public (parkings, sanitaires)

Sélection des projets

Les projets seront notamment examinés au regard des critères suivants :
•    Compétence du porteur de projet et de ses partenaires : intégration dans un projet global de valorisation d’un site patrimonial, références techniques et scientifiques, adéquation entre les ressources humaines mobilisées et les objectifs du projet ;
•    Motifs de la restauration ou de la création en soulignant les apports éventuels dans les domaines ci-après :
•    aménagement du territoire rural ou urbain
•    aspects de création et action effectuée sur le patrimoine
•    développement durable
•    Note synthétique sur les choix des travaux à réaliser ;
•    Plan d'ensemble et localisation précise des travaux ;
•    Photos ou vidéo du parc/ jardin ou, en cas de création, du lieu d'implantation du jardin ;
•    Plan de gestion et d'entretien courant pour les cinq années à venir ;
•    Prise en compte de la complémentarité ou de l'adéquation de l'initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (aménagement du territoire, culture, environnement, tourisme) ;
•    Avis des personnes compétentes pour les sites classés ou inscrits ;
•    Budget prévisionnel, accompagné éventuellement du devis des entreprises ;
•    Echéancier des travaux et délais d'exécution ;
•    Choix des végétaux à replanter indiqué et justifié ;
•    Respect des règles environnementales ;
Ouverture au public 60 jours minimum par an, dont 20 jours de week-end ou jours fériés, notamment à RDV jardins et JEP.

Calendrier

→ Opérations se déroulant d’octobre 2018 à fin 3ème trimestre 2022 (1)
• Date-limite de dépôt des dossiers (papier et informatique) : 15 mai 2018 (2)
• Examen des dossiers (à titre indicatif): semaine 28
• Présentation des projets sélectionnés en Commission permanente (à titre indicatif) : 28 septembre 2018
(1) A noter : si le projet devait se dérouler avant la décision d’octroi de subvention (vote en commission permanente), une demande de dérogation devra être effectuée auprès de la Présidente du Conseil régional (courrier).
(2) Un contact avec le service instructeur en amont du dépôt du dossier est indispensable.

Mot(s) clef(s)

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00