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FEADER - Appel à projets 7.6.2 - Contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000 sont des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses dans des sites Natura 2000. Ils contiennent des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site. Ils sont conformes aux orientations de gestion définies dans les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 et sont signés pour une durée de 5 ans minimum.   L’opération concerne des investissements non productifs en milieux non-agricoles (non déclarés à la PAC) et non forestiers et en milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000. Des interventions dans des milieux très divers peuvent être financées : zones humides, milieux aquatiques, landes, friches, grottes, habitats forestiers…   Le type d’opération 762 « Contrats Natura 2000 en milieux non agricoles et non forestiers et en milieux forestiers » du programme de développement rural régional est doté d’une enveloppe prévisionnelle de 1M€ de FEADER sur la période 2014-2020. La part de financement national est apportée par l’Etat.

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Appel à projet du 1er janvier au 1er mars 2018

Le présent appel à projets est destiné à identifier et prioriser les contrats Natura 2000 situés en zones rurales. Les contrats portant sur des zones situées dans les communautés urbaines ou d’agglomération relèvent du programme opérationnel FEDER.

Les dossiers seront priorisés au regard des critères de définis sur la base des principes suivants :
• Favoriser les projets présentant le meilleur intérêt écologique ;
• Favoriser les projets relevant d’une gestion active et urgente ;
• Favoriser les projets selon la pertinence du type d’action et la durabilité.

Trois appels à projets seront réalisés par an. Les dates limites prévisionnelles pour le dépôt des dossiers de demande d’aide sont fixées chaque année au 1er mars, 1er juin et 1er octobre. Les appels à projets sont ouverts pour une période de deux mois.

Pour être éligibles, les demandes d’aides doivent être envoyées pendant la période d’ouverture de chaque appel à projets (cachet de la poste faisant foi).

Le présent appel à projet est ouvert du 1er janvier au 1er mars 2018.

Elles sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département du ressort géographique du site concerné (paragraphe "contacts" ci-dessous).

Les documents relatifs à chaque appel à projets figurent ci-après (cf rubrique "à télécharger") . Seuls les dossiers composés à partir des documents en vigueur lors de l’appel à projets sont recevables.

 

 

Contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique - DDTM 44
Service  Eau et Environnement
10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606
44036 NA NTES Cedex 1
Contacts : Caroline BOUDE, DIVILLER Laurence, Patrick GUICHARD
Tél. 02 40 67 25 40
ddt-see@loire-atlantique.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire - DDT 49
Service Eau Environnement Forêt
Unité Cadre de  Vie et Biodiversité
Cité administrative Bat .M
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 Angers Cedex 01
Contacts : GILET Gaelle, PENHOAT Annie, BOISNAULT Didier,
Tel. 02.41.86.64.84
ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Mayenne - DDT 53
Service Eau et Biodiversité
Cité administrative
Rue Mac Donald - BP 23009
53063 Laval Cedex 9
Contacts : CHAMPEROUX Karine, DESSEAUX July
Tél. 02.43.49.67.50
ddt-seb@mayenne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de la Sarthe - DDT 72
Service Eau Environnement
19 Boulevard Paixhans - CS 10013
72042 Le Mans cedex 9
Contacts : HAUTECOEUR Jean-François, LARDUINAT Thibaut
Tél. 02 72 16 41 53
ddt-see@sarthe.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée - DDTM 85
Service Eau, Risques et Nature – unité Nature, Territoires et Biodiversité
19 rue Montesquieu - BP 60827
85021 La Roche sur Yon Cedex
Tél. 02 51 44 33 44
ddtm-sern@vendee.gouv.fr

 

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