Ils ont fait l'objet d'une revalorisation substantielle les portant aux montants suivants :

- 1er échelon : 1620 €
- 2ème échelon : 2430 €
- 3ème échelon : 3120 €
- 4ème échelon : 3789 €
- 5ème échelon : 4560 €.

Avant de déposer une demande de bourse, puis je calculer mon droit à la bourse ?

Oui, un simulateur de calcul du droit à la bourse est mis à votre disposition.
Attention, le résultat obtenu au vu des informations que vous aurez saisies, n’est pas définitif et reste soumis à l'instruction de votre dossier et au contrôle des pièces administratives que vous aurez à fournir après avoir validé votre demande.



Comment déposer ma demande en ligne ?

Reportez-vous au mode d’emploi qui décrit les étapes à suivre pour le dépôt en ligne.



Y a-t-il une date de début et de clôture pour l’inscription en ligne ?

Oui, pour chaque rentrée un calendrier sera arrêté et communiqué aux Instituts. Il sera également disponible sur le site du Conseil régional.
Dans le cadre d’une seconde période d’ouverture pour la rentrée de janvier et février 2012, le site sera accessible le 2 janvier 2012.

Y a-t-il des horaires ouvrés pour déposer une demande en ligne ?

Le site est ouvert en permanence pendant la période prévue au calendrier. Toutefois, en cas de problème technique, aucune intervention ne pourra être effectuée en dehors des horaires ouvrés (8h30 - 18h00, du lundi au vendredi hors jours fériés).
Par ailleurs, une procédure de sauvegarde des données est déclenchée pendant la nuit.
Si vous rencontrez des difficultés de connexion, merci de nous le signaler à l’adresse suivante : defp.bourses@paysdelaloire.fr




Outre le dépôt en ligne, dois-je fournir des pièces justificatives, dans quels délais et à qui dois je les transmettre ?

Oui, la validation de la demande en ligne doit être complétée par l’attestation d’admission accompagnée des pièces mentionnées sur ce document. Ils sont à transmettre, dans les 10 jours qui suivent la validation de la demande en ligne, à l’institut de formation, qui les vérifiera, validera l’attestation d’admission et éventuellement vous réclamera les pièces manquantes, avant de les transmettre au Conseil régional.




Je ne suis pas en mesure de fournir dans les 15 jours qui suivent ma demande en ligne l’ensemble des pièces justificatives, dois-je envoyer mon dossier incomplet ?

Oui, ainsi l’instruction pourra débuter. En conséquence, il vous sera adressé un accusé de réception sollicitant la ou les pièces manquantes que vous nous transmettrez dès que possible.



Un changement important, qui pourrait avoir une incidence sur la décision régionale, intervient entre ma saisie en ligne et l’envoi de mon dossier, comment le signaler ?

Toute demande validée est définitive et ne peut faire l’objet de modification en ligne.
En conséquence, vous pouvez informer les services régionaux soit :
par courrier électronique à l’adresse suivante defp.bourses@paysdelaloire.fr
ou par courrier accompagné des justificatifs attestant des changements à :
Président du Conseil régional
Pôle Bourses Sanitaires et Sociales
1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9




Le droit à la bourse est-il acquis pour la durée du cursus ?

Non, un accord de bourse n’est délivré que pour l’année scolaire en cours. L’aide attribuée vaut pour l’année scolaire en cours à laquelle elle se rapporte.



Quels sont les revenus retenus pour le calcul du droit à la bourse ?

Les revenus retenus sont les revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques indiqués sur le dernier avis d’imposition disponible de l’étudiant ou élève, ou de sa famille, s’il lui est rattaché fiscalement. Ils figurent à la ligne «Revenu Brut Global» ou «Déficit Brut Global» du ou des avis fiscaux d’imposition, de non imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement.



J’ai une déclaration fiscale indépendante, dois-je transmettre l’avis fiscal de mes parents ?

Pour être considéré comme indépendant financièrement, au sens des bourses régionales, tout étudiant doit justifier de 3 conditions cumulatives :
- une déclaration fiscale indépendante de celle de ses parents,
- un revenu personnel correspondant au minimum à 50 % s’il est célibataire et s’il est marié ou pacsé à 90% du SMIC brut annuel (hors pension alimentaire versée par ses parents),
- un domicile distinct de celui de ses parents (en fournissant une quittance de loyer…). Pour les personnes de plus de 26 ans au moment de l’entrée en formation disposant d’un logement indépendant et étant déclaré indépendant fiscalement depuis de plus de 3 ans, la nécessité de ressources supérieures à 50% s’il est célibataire ou à 90% s’il est marié ou pacsé, n’est pas requise.



Mes parents sont divorcés, aucune pension alimentaire n’est prévue dans le jugement de divorce, quels sont les revenus qui seront retenus pour le calcul ?

Dans ce cas, les revenus pris en compte sont ceux des 2 parents au regard des articles 203 et 371-2 du Code Civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, mêmes majeurs tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.
C’est également le cas pour les séparations anciennes ou récentes pour lesquelles aucun jugement n’a été prononcé.




Je dois interrompre ma scolarité pour raisons médicales graves, dois je rembourser la bourse obtenue ?

Non, car dûment justifiés, ces cas, comme les congés maternités, font l’objet d’un examen particulier par les élus en Commission Permanente du Conseil régional.




Les bourses régionales sont-elles imposables ?

Non, car il s’agit de bourses sur critères sociaux.




Quels droits donne l'échelon 0 (zéro) ?

Sans versement d’une bourse, le statut de boursier vous permet :

- pour les étudiants relevant de l’enseignement supérieur tels que les infirmiers, les sages-femmes, les masseurs kinésithérapeutes, les manipulateurs en radiologie, les éducateurs spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les assistants sociaux, les conseillers en éducation sociale et familiale, d’obtenir l’exonération des droits d’inscription fixés par référence aux droits d’inscription dans l’université et de la cotisation étudiante d’assurance maladie.

- pour l’ensemble des élèves et étudiants en formation paramédicale ou sociale, selon leur situation personnelle, de bénéficier de droits connexes (tels que l’allocation logement à caractère social versée par la CAF…) et de solliciter des aides auprès des Conseils Généraux, des Centres d’Action Sociale...


Quelles sont les situations d’inéligibilités ?

Même si les intéressés justifient par ailleurs des critères ouvrant droits à cette bourse, sont exclus :

- les fonctionnaires stagiaires, et agents titulaires des fonctions publiques, en exercice, en disponibilité, en congé sans traitement,
- les personnes en détention pénale sauf celles placées en régime de semi liberté,
- les personnes bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle, d’allocation chômage ou d’allocation de perte d’emploi lors de leur entrée en formation,
- les salariés qui se trouvent en formation en cours d’emploi et relèvent du plan de formation de l’organisme employeur,
- les étudiants qui perçoivent une allocation d’étude versée par un établissement hospitalier ou par un fonds de formation,
- les personnes rémunérées et sous contrat de travail ou en congé individuel de formation,
- les personnes en congés parentaux,
- les boursiers ou bénéficiaires d’aides accordées par le  Ministère de l’enseignement supérieur, recherche et technologie ou tout autre ministère,
- les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et suivant la réglementation applicable pour les démarches d’insertion,
- les personnes intégrant la formation pour réaliser un certain nombre de modules, notamment dans le cadre de la validation des acquis et de l’expérience, si la durée de formation (en continue ou discontinue) est inférieure à six mois.