FAQ : Le Conseil régional
Questions-réponses sur le Conseil régional.
Comment connaître les élus du Conseil régional ?
L’annuaire des élus et son moteur de recherche vous permettront de trouver rapidement l’élu que vous recherchez et ses coordonnées. Utiliser l’annuaire des élus
Quels sont les domaines d’intervention de la Région ?
A l´origine, la Région se voit attribuer principalement une responsabilité dans l´aménagement du territoire et le développement économique. Au fil des ans, l´Etat lui transfère de nouvelles compétences : la construction, l´entretien et l´équipement des lycées, la formation professionnelle, l´apprentissage et les transports régionaux collectifs (TER). Plus d'infos dans la rubrique Conseil régional.
Comment fonctionne le Conseil régional ?
Le fonctionnement de l´institution Région suit un schéma classique de séparation des pouvoirs entre délibératif -l´assemblée- et exécutif - le président. Dans les Pays de la Loire, l´assemblée compte 93 élus qui se réunissent au minimum quatre fois par an. Elle élit le président, définit les grandes orientations budgétaires et se prononce sur les dossiers stratégiques. La Commission permanente désignée par l’Assemblée, se réunit tous les mois et assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région. Ses membres sont désignés de manière à représenter les différentes tendances du Conseil régional. Elle dispose d´un pouvoir délibératif et se prononce après avis des 9 commissions réparties par grands secteurs de compétences, ainsi il lui appartient d´attribuer les subventions aux projets étudiés et proposés par ces commissions. Le président peut également solliciter l´avis du Conseil économique et social régional.
Qui élit le Conseil régional ?
Le Conseil régional est une assemblée élue pour 6 ans au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel à 2 tours. La liste qui l’emporte a une prime de 25% des sièges.
Comment se tenir informé des dernières délibérations prises par l’assemblée ?
Le relevé des délibérations du Conseil régional est disponible en ligne sous forme de téléchargement de fichiers PDF. Vous y trouverez les relevés des séances du Conseil Régional et ceux des séances de la Commission Permanente. Après chaque commission permanente, retrouvez au format pdf la lettre de la commission permanente qui fait état des principales décisions adoptées.
Comment s'informer de l’actualité de la région ?
RégionActu, la lettre d’information de www.paysdelaloire.fr, est mise en ligne le mercredi tous les 15 jours. Les communiqués de presse diffusés par la Région sont systématiquement publiés sur le site. Diffusé tous les deux mois dans la boîte aux lettres de tous les Ligériens, Pays de la Loire Magazine passe également en revue l’actualité de la région. Tous les numéros de Pays de la Loire Magazine sont disponibles sur notre site.
Quelles sont les aides accordées par le Conseil régional aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités ou aux associations ?
Vous pouvez prendre connaissance des aides régionales et télécharger les fiches d’information dans la rubrique «les aides du Conseil régional». Un moteur de recherche permet de faciliter votre démarche. Ces fiches d’information sont régulièrement mises à jour et téléchargeables à tout moment au format pdf. Voir le guide des aides régionales.
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