J’entends parler de «territoires», de quoi s’agit-il ?

En termes d’aménagement du territoire, on parle d’intercommunalité ou de territoires. En Pays de la Loire, 1447 communes (sur 1502) appartiennent à une structure intercommunale.



Qu’est ce que le Contrat territorial unique (CTU) ?

Fin 2004, le Conseil régional a adopté une nouvelle politique territoriale avec une formule unique. Ce contrat territorial unique (CTU) peut se décliner en Contrat régional de pays, en Contrat régional d’agglomération ou en Contrat régional de développement littoral. Le calcul des subventions est simplifié avec l´instauration d´une dotation forfaitaire de 35€ par habitant à laquelle viendront s´ajouter des dotations supplémentaires - pour les chefs-lieu de département ou les sous-préfectures par exemple - et des dotations spécifiques pour des projets concernant les transports publics en site propre et le logement social. Condition impérative pour contractualiser avec la Région : la mise en œuvre réelle d´une démarche participative avec les acteurs du territoire via, notamment les conseils de développement. Plus d'informations sur le CTU.