En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Aide régionale à l'investissement des industries agro-alimentaires (ARIAA)

Accompagner la modernisation des entreprises agro-alimentaires. Ancrer les productions agricoles et leur transformation sur le territoire régional.

Bénéficiaires

- Entreprises de moins de 750 salariés et de moins de 200M€ de chiffre d'affaires,
- Pour les entreprises qui transforment, conditionnent ou stockent majoritairement leur propre production agricole, cette activité devra être exercée par une entité juridiquement distincte de son activité de production et employer au moins 5 ETP/an.

- Secteur concerné : conditionnement – stockage et transformation des produits agricoles et alimentaires de l'annexe 1 du traité de l'U.E, privilégiant la valorisation des filières agricoles régionales et des produits de la mer européens.


Nature


Nature de l'aide : subvention

- Assiette : programmes triennaux d'investissements productifs : bâtiments, équipements, matériels, à l'exclusion des matériels roulants, d'occasion, des équipements de renouvellement à l'identique, des terrains, des VRD, et des locaux administratifs ; l’acquisition des biens immobiliers est également exclue.
- Assiette plancher : 150 000 €, ramenés à 100 000 € pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires annuel).
- Taux d'intervention
   . entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 M€ de chiffre d'affaires :
     taux d'aide maximal : 10 % (+ 10 % FEADER ou FEP)

   . entreprises comprises entre 250 et 750 salariés et dont le chiffre d'affaires est compris entre 50 M€ et 200 M€ :
     taux d'aide maximal : 5 % (+  5 % FEADER ou FEP)
- Bonification des taux d’intervention : les taux maxima ARIAA ci-dessus sont doublés pour les projets s’insérant dans les priorités régionales « qualité » et/ou « proximité » :
à Projets développant la production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : produits agrobiologiques, labels rouge, appellations d’origine contrôlée (AOC), appellations d’origine protégée (AOP), indication géographiques protégées (IGP)…
à Projet s’insérant dans des opérations de proximité dans le cadre défini par la Région (charte, référentiel).
 - Plafond de l'aide régionale : 400 000 €


Condition

Les projets exceptionnels supérieurs à 10 M€ d'investissements éligibles pourront faire l'objet d'un montage d'appui financier spécifique.
Dans un objectif de valorisation de leurs territoires, les Départements ont la possibilité d’intervenir sur la partie immobilière des projets, indépendamment des plafonds de l’ARIAA.
Les dossiers sont examinés par la Commission Permanente du Conseil Régional, qui apprécie l'intérêt régional et détermine en fonction le montant de l'aide.



Contact

Pour retirer un dossier de demande d'aide, contactez la Région des Pays de la Loire, Direction de l'Action Economique au 02.28.20.56.10

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00