En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus sur la gestion de vos cookies.

Pass bio et suivi bio : Appui technique pour la conversion en agriculture biologique

Pour conforter les démarches des producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.

 

Objet de l'aide

La conversion en agriculture biologique peut en effet exiger de profondes modifications techniques, économiques, dans l’organisation du travail et dans la commercialisation. L’objectif du dispositif Pass’ BIO / SUIVI BIO est d'accompagner les producteurs qui souhaitent faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique.
Les porteurs de projet doivent donc acquérir une vision claire des leviers à mettre en œuvre pour faire aboutir leur projet, d’où la possibilité d’un appui financier proposé par la Région pour réaliser un diagnostic ou une étude conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Concrètement, il s'agit de financer du temps d'intervention d'un technicien habilité en agriculture biologique.

Ce dispositif vient compléter l’aide à l’installation en agriculture biologique proposée par ailleurs par la Région et qui vise à maintenir les fermes en agriculture biologique lors des successions

Bénéficiaires

Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique.

  • Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA),
  • Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative,
  • les associations d'insertion exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l'aide soit liée à l'activité de production primaire de la structure. 

Les projets de conversion en agriculture biologique doivent concerner au moins 50 % de la superficie de l’exploitation.

Nature de l'aide

L'aide est une subvention. Le paiement de l’aide accordée sera versé à l’organisme prestataire du diagnostic ou de l'étude (80% HT du montant au maximum, suivant les plafonds précisé à l'article 5 du règlement d'intervention).

Le règlement d'intervention complet et le cahier des charges relatif aux études et aux diagnostic sont téléchargeables ci-dessous.

L'actu en images

Conseil Régional des Pays de la Loire
Hôtel de la région 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
accueil@paysdelaloire.fr - 02 28 20 50 00