Aide à la conversion en agriculture biologique
La conversion en agriculture biologique est une mesure agro-environnementale à cahier des charges national. Elle vise à inciter et à accompagner des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique
Bénéficiaires
Agriculteurs ayant leur siège d’exploitation en Pays de la Loire
Nature
Subvention calculée sur la base de l’hectare et par an sur une durée de 5 années d’engagement
- Maraîchage : 600 €/ha (mesure CAB4)
- Cultures légumières de plein champ, arboriculture et viticulture, PPAM : 350 €/ha (mesure CAB3)
- Cultures annuelles : 200 €/ha (mesure CAB2)
- Prairies et châtaigneraies : 100 €/ha (mesure CAB1)
Condition
- conversion engagée depuis moins d’un an à compter de la date de la demande
- présentation prospective sur les débouchés envisagés à fournir
- dans le cas des prairies, détention d’un nombre minimum d’animaux de 0,3 UGB/ha de prairie
- plafond de la demande fixé à 7600 €/an et plancher de la demande supérieur à 300 €/an
- pas d’engagements préalables des surfaces aidées dans un CTE ou un CAD au cours des 5 années précédentes
- respect du cahier des charges de la conversion agrobiologique
Contact
DDAF
