Beneficiaires

Groupements d’employeurs créés en Pays de la Loire sous forme associative ou coopérative.

Les modalités d’attribution de l’aide pour l’année 2010 ont été arrêtées par l’Assemblée plénière du Conseil régional lors de l’adoption de son budget primitif les 28 et 29 janvier 2010.


Nature

Prime de 1 500 € par emploi pour les 15 premiers créés par le groupement d’employeurs sur les 3 premières années suivant sa création.

Les emplois doivent être exercés dans au moins 2 entreprises, font l’objet de contrats à durée indéterminée et ont une durée minimale de 80% d’un équivalent temps plein de la convention collective de référence du groupement.

L’aide est majorée de 1 500 € pour la création d’emplois de cadres soit 3 000 € par emploi.


Condition

Projet économiquement viable permettant de garantir à 3 ans l’autofinancement du groupement et atteindre une taille critique permettant de financer le poste d’un directeur dédié à temps plein et notamment de développer des actions de développement des compétences.

Au terme des 3 ans le groupement d’employeurs devra avoir obtenu le label de niveau 1 de la Fédération Française des Groupements d’Employeurs déclinant sa charte de professionnalisme et d’éthique.


VERSEMENT

Par la Région selon les modalités définies dans la convention d’attribution signée entre la Région et le bénéficiaire :
- à hauteur de 50% après signature de la convention d’attribution.
- au fur et à mesure de la réalisation du programme de création d’emplois en contrat à durée indéterminée, sur présentation des pièces justificatives (contrat de travail, déclaration URSSAF, registre du personnel).

Le versement du solde de la prime conditionnée par le programme de création d’emplois en contrat à durée indéterminée ne pourra être effectif qu’une fois écoulée le cas échéant la période d’essai ou la période probatoire exigée par l’employeur et ce, sur la durée du programme.

La convention d’attribution pourra intégrer des conditions particulières de versement selon les caractéristiques du dossier.


MODALITES DE DEPOT DU DOSSIER

Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire auprès de la Direction de l’Action Economique.