Bénéficiaires

Nurseries ostréicoles dont l’établissement se situe dans les Pays de la Loire.

Conditions

Achat du naissain d’huitre nécessaire à un cycle de production.
Les dépenses éligibles sont comprises entre le 1er novembre 2010 et le 31 octobre 2011.

Cette aide intervient au titre et dans la limite du régime "de minimis". Elle ne peut pas être cumulée avec l’aide reconstitution du cheptel ostréicole - volet ostréiculteurs

Nature

L’aide est une subvention, attribuée dans la limite des plafonds fixés par le règlement CE n° 875/2007. Elle est calculée comme suit ,

30 % du coût d’achat du naissain selon un forfait prédéterminé :5 euros le mille de naissains avec un plafond par entreprise de 10 millions de naissains.

Dispositions spéciales "Jeunes installés"

Pour les jeunes installés (installation datant de moins de 5 ans), l'aide atteint 35 % du coût d’achat du naissain, avec les mêmes forfaits que ci-dessus.

Procédure

Le Syndicat Mixte pour le Développement de l’Aquaculture en Pays de la Loire (SMIDAP) centralise les dossiers de demande d’aide et les transmet à la Région qui prend sa décision selon ses procédures habituelles.

De même le SMIDAP centralise les dossiers de paiement et les transmet à la Région, accompagnés des factures et d’une liste récapitulative de ces dernières.

Constitution du dossier de demande d’aide

Le dossier de demande d’aide doit comprendre :
- fiche de demande d’aide signée de l’ostréiculteur ou du nurseur, indiquant le nombre de naissains
concernés et son origine : captage naturel et/ou écloserie,
- le numéro de SIRET de l’entreprise,
- un RIB,
- déclaration des aides perçues au titre du « de minimis » sur les 3 derniers exercices (dont l’exercice en cours).

Constitution du dossier de paiement

- fiche de demande de paiement
- factures acquittées et récapitulatif.