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Fonds d’appui à la coopération internationale

Ce dispositif vise à soutenir les acteurs ligériens portant des projets de coopération internationale, prioritairement en Afrique francophone, en lien avec les compétences régionales et les Objectifs du Développement Durable (ODD 2015 – 2030).

Objectifs

Le Fonds d’appui à la coopération internationale est particulièrement fléché sur les thématiques suivantes :

  • développement économique,
  • formation professionnelle/apprentissage,
  • enseignement secondaire et supérieur/recherche,
  • aménagement du territoire et environnement,
  • transition énergétique,
  • santé,
  • sensibilisation aux ODD en Pays de la Loire.

Bénéficiaires

  • associations de solidarité internationale,
  • les établissements d’enseignements secondaires ou supérieurs, généraux ou agricoles (lycées, universités, écoles supérieures...),
  • les entreprises et chambres consulaires,
  • les collectivités territoriales et leurs groupements,

En outre, les porteurs de projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • avoir son siège en pays de la Loire,
  • avoir au moins deux ans d’existence juridique.

Critères d’éligibilité

  • une démarche inscrite dans la durée, prévoyant un suivi post-action,
  • répondre à une demande clairement identifiée par les bénéficiaires, en cohérence avec les politiques locales et nationales du pays d’intervention
  • justifier de l’existence de partenariat(s), fondé(s) sur le principe de réciprocité, entre les différentes parties prenantes du projet,
  • prévoir la pérennité technique et économique de l’action,
  • informer les représentants de l’Etat français sur place,
  • présenter un intérêt local pour la Région Pays de la Loire,
  • présenter une action d’évaluation du projet,
  • l’adhésion au Réseau régional multi-acteurs « Pays de la Loire Coopération internationale ».

Forme et montant de l'aide

Le soutien régional prend la forme d’une subvention, dont un acompte de 50% est versé avant le démarrage du projet, et le solde sur présentation du rapport technique et financier. Seuls les projets au budget prévisionnel annuel supérieur ou égal à 20 000 € sont éligibles.
L’aide régionale accordée n’excédera pas 30% du coût annuel du projet.
Le montant maximum de l’aide n’excédera pas 20 000 euros par an et par structure.
En cas de projet pluriannuel, le taux de cofinancement de la Région sera dégressif : 30 % l’année 1, 25% l’année 2, 20% l’année 3.

Modalités de dépôt du dossier

La demande d'aide est dématérialisée afin d'accélérer sa prise en compte.
La date butoir pour le dépôt des dossiers en 2019 est fixée au 25 mai. Les dossiers, instruits au préalable par les services régionaux, seront soumis en cas d’éligibilité à l’avis d’un Comité consultatif, qui se réunira en septembre.
Les dossiers ayant reçu un avis favorable seront ensuite proposés au vote en commission permanente des élus pour décision définitive.
Le règlement complet est téléchargeable ci-dessous, ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier, le modèle de présentation détaillée du projet, la fiche action de restitution en Pays de la Loire et le modèle de budget, trois documents à remplir et à annexer au dépôt en ligne.

Mot(s) clef(s)

  • coopération,
  • internationale,
  • Afrique,
  • durable

Une europe + utile pour une Région + efficace

Les fonds européens en Pays de la Loire :
www.europe.paysdelaloire.fr 

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