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FEDER - Action 1.2.2 - Soutien aux dynamiques collectives

L’objectif est d’accroître les projets innovants générés notamment à travers des dynamiques collectives publiques et/ou privées.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra :

L’accompagnement à la structuration et à l’animation des dynamiques collectives sectorielles qui contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (Pôles de compétitivités, clusters, filières, technopoles, Réseau régional de développement de l’innovation, réseau des centres techniques, centres de diffusion et de ressources technologiques (CDT et CRT)…) :

  • prestations intellectuelles ;
  • ingénierie d’accompagnement ;
  • investissements matériels et immatériels ;
  • prestations externes.

Les approches intégrées qui s’appuient sur les synergies Recherche, Formation et Innovation : « démarches RFI ».Le FEDER viendra notamment soutenir les actions identifiées dans la feuille de route issue des réflexions stratégiques collectives « RFI » dans les domaines de spécialisation intelligente :

  • soutien aux fonctions supports (valorisation, internationalisation…) ;
  • prestations externes (par exemple pour des études de marché) ;
  • mobilité entrante / sortante pour les chercheurs et enseignants-chercheurs…

Conditions d’éligibilité

Critères spécifiques à la priorité d’investissement :
Les projets devront s’intégrer dans l’une des 6 spécialisations intelligentes retenues dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente*. L’analyse de l’intégration des projets dans le cadre d’une spécialisation intelligente s’appuiera sur l’avis des commissions thématiques du Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).
La cohérence avec les orientations régionales devra également être démontrée (cohérence et lien avec le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 2014-2020 et/ou avec le Schéma régional de l’économie et de l’emploi durables [SREED]).
Les projets présentés devront être issus d’une démarche collective partagée par les acteurs partenaires (démarches « RFI », Commission régionale de l’innovation, feuille de route des pôles, clusters, filières…).

Critères spécifiques :
Soutien aux dynamiques collectives :
Sera soutenue en priorité l’action de structures intermédiaires au bénéfice de plusieurs pôles et clusters visant notamment la mise à disposition de moyens humains contribuant à l’animation et la structuration des pôles et des filières.
Sera également soutenue la dynamique de structuration et de professionnalisation des acteurs de diffusion de l’innovation portée par le réseau régional de développement de l’innovation (RDI).

Les approches intégrées qui s’appuient sur les synergies Recherche, Formation et Innovation « démarches RFI » :

  • le projet devra contribuer à la stratégie de développement de la thématique;
  • le projet devra être en lien avec les acteurs socio-économiques et démontrer son impact sur la diffusion de l’innovation en direction des acteurs socio-économiques ;
  • le projet devra proposer une stratégie internationale partagée clairement définie (identification de quelques partenariats à développer, ambition, modalités concrètes de coopération…).

Bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires envisagés sont les entreprises, les établissements publics, les associations, les fondations, les sociétés d’économie mixte, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 50 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.
Maximum de l’aide FEDER : 500 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 100 000 €

*Les 6 domaines de spécialisation intelligente :

  • l’émergence et la diffusion des technologies avancées de production pour une transformation de l’industrie ;
  • les industries maritimes : des constructions et des énergies nouvelles ;
  • l’alimentation et les bio-ressources : des attentes des consommateurs aux systèmes de production agricole ;
  • l’informatique et l’électronique professionnelle : des compétences et des solutions pour une économie et une société numériques ;
  • le design et les industries culturelles et créatives : pour un rapprochement entre création et innovation ;
  • les thérapies de demain et la santé.

 Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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