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FEDER - Action 5.3.1 - Dépollution, réhabilitation démolition et aménagement de friches notamment à vocation industrielle

L’objectif est d’agir en vue d’améliorer l’environnement urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter et de décontaminer les friches industrielles (y compris les zones de reconversion), de réduire la pollution atmosphérique et de favoriser des mesures de réduction du bruit.

Présentation du dispositif

Le FEDER soutiendra : 

  • La dépollution des sols et bâtiments consistant principalement à rendre une zone polluée apte à un nouvel usage : études et travaux (désamiantage, dépollution de cuves et de terrains, …). 
  • La réhabilitation, la démolition et l’aménagement de friches notamment à vocation industrielle : études et travaux.

Conditions d’éligibilité

Seuls seront éligibles les projets ou actions identifiés par les territoires dans le cadre de leurs stratégies de développement territorial lors des appels à candidatures des ITI urbains.
Les projets doivent avoir pour finalité de rendre la zone à réhabiliter apte à un nouvel usage.
A ce titre, le FEDER n’interviendra pas sur les travaux relatifs au nouvel usage envisagé.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont ceux ciblés dans les ITI urbains.

Nature de l’aide

Taux FEDER : 20 à 30 % du coût total éligible
Des dérogations pourront être accordées au taux minimum de 20 % si l’opération relève d’un régime d’aides notifié ou d’un cadre normatif spécifique.

Maximum de l’aide FEDER : 500 000 €
Minimum de l’aide FEDER : 50 000 €
 
Ce dispositif est ouvert en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Région des Pays de la Loire
Direction des politiques européennes
Service FEDER
Hôtel de la Région
1, rue de la Loire
44966 Nantes Cedex 9
Tél. 02 28 20 61 56
dpe@paysdelaloire.fr

 

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www.europe.paysdelaloire.fr 

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