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Le Prospectus EMTN

Le Prospectus EMTN

La Région des Pays de la Loire s’est dotée, depuis 2011, d’un programme d’émissions obligataires lui permettant de développer une démarche de financement direct auprès d’investisseurs qualifiés en tant qu’émetteur public sur les marchés de capitaux.


Le programme d’émissions obligataires de la Région se concrétise par un document central, validé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : le Prospectus de Base. Celui-ci présente d’une part les conditions d’émissions des obligations régionales et d’autre part la Collectivité elle-même, dans une approche dynamique et prospective, en décrivant son management stratégique, territorial et financier.


Ce Prospectus de Base a vocation à être complété de Suppléments, également validés par l’AMF, après l’adoption par le Conseil régional de chaque Budget Primitif et de chaque Compte Administratif.

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