Schéma régional biomasse : consultation du public par voie électronique reportée du 25 juin au 24 juillet inclus

Conformément aux dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la consultation du public relative au Schéma régional biomasse des Pays de la Loire est reportée du 25 juin au 24 juillet 2020 inclus. Le projet de Schéma régional biomasse (SRB), résultant des travaux d’élaboration menés en large concertation et de la prise en compte de l’avis de l’Autorité environnementale, vise une mobilisation durable de la BIOMASSE pour produire l’ÉNERGIE de demain dans le respect de l’environnement et de la hiérarchie des usages.

Le préfet de région et la présidente du conseil régional des Pays de la Loire ont engagé les travaux d’élaboration du Schéma régional biomasse (SRB) selon les dispositions de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique (article 197) et du décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Élaboré en large concertation depuis mars 2017, le SRB est constitué de deux parties :
- un état des lieux des ressources biomasse ligériennes (issues de l’agriculture, de la forêt, des industries du bois et des biodéchets) susceptibles d'avoir un usage énergétique,
- des objectifs quantitatifs de mobilisation de ces ressources ainsi que les mesures régionales et infrarégionales à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Le SRB Pays de la Loire vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain, dans le respect de l’environnement (sols, eau, air, biodiversité, production agricole durable…) et de la hiérarchie des usages, selon 3 orientations et 10 mesures :
1. Promouvoir la gestion durable et la qualité de la ressource régionale de biomasse.
2. Favoriser le développement des projets de valorisation énergétique de la biomasse (réseaux de chaleur, chaufferies bois, méthanisation et usages du biogaz).
3. Mieux connaître et informer.

Le projet de schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, ont été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale (AE) fin 2019. Les maîtres d’ouvrage ont apporté une réponse à l’avis délibéré de l’AE du 4 mars 2020.

Le projet sera mis à la consultation du public du 25 juin au 24 juillet inclus, par voie électronique.

Les documents sont consultables sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-schema-a5223.html

Les contributions sont à transmettre par courriel (avec accusé de réception) à : echange.srbiomasse.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

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Transition énergétique

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