Aides aux petites entreprises – Covid19

Fonds de solidarité national abondé par la Région : jusqu'à 5 000 € d'aides complémentaires pour les petites entreprises

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder le fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.

Jusqu’au 15 juillet 2020, le 2ème volet de ce Fonds de solidarité national est ouvert pour recueillir les demandes des entreprises ayant déjà bénéficié d’une première aide au titre du 1er volet du fonds de solidarité national.

Vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire sous réserve de répondre aux critères suivants :

  • Vous employez au 1er mars 2020 un salarié en CDD ou CDI ou vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et vous avez un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € ;
  • Vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours : votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 est négatif ;
  • Vous avez effectué, depuis le 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque dont vous êtes client et celle-ci vous a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

Il n’est possible de ne bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

Modalités d’attribution

Sous réserve de l’instruction de votre dossier par les services de la Région, les modalités d’attribution de cette aide complémentaire sont les suivantes :

 Catégories d’entreprises

 Niveau d’aide complémentaire possible

Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 euros

2 000 €

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice

Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 euros et pour lesquelles le solde négatif  de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 euros 

Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros 

Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 3 500 euros

Pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 euros.

Au montant de la valeur absolue du solde négatif de trésorerie constaté à l’issue de l’instruction et dans la limite de 5 000 euros

Pour déposer votre demande, nous vous invitons à vous rendre sur le portail des aides*.

La plateforme de dépôt des dossiers est actualisée depuis le 18 mai 2020 pour tenir compte de ces évolutions réglementaires.

Avant de vous connecter pensez à vous munir :

  • de votre numéro SIREN
  • de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.

Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.

* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Vous avez perdu votre numéro séquentiel vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr

 

Fonds territorial Résilience, une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés, non éligibles au Fonds de solidarité national

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