Aide

Aide aux équipements culturels

Soutenir les projets d’aménagement et de création d’équipements culturels sur les territoires.

Objectifs

  • Favoriser à l’échelle régionale un maillage d’équipements culturels de qualité tant au plan technique qu’artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l’accès de tous à la culture,
  • Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises

Éligibilité

L’aide aux équipements culturels est réservée à l’achat de biens immobiliers (hors acquisition foncière), mobiliers et aux travaux d’aménagement de lieux dont la fonction principale est l’accueil du public dans le cadre d’actions de formation, de diffusion, de création ou encore d’information. A cette fin, les questions d’accès à l’équipement et de sécurité seront précisément décrites. Si l’équipement est proche d’un lieu de vie, l’accès et les espaces dédiés à l’équipement culturel doivent être bien distincts. L’aide ne pourra porter que sur les espaces dédiés à l’activité artistique et culturelle.

La Région des Pays de la Loire souhaite également, à travers ce règlement d’intervention, renforcer son attention aux possibilités nouvelles permises dans ce secteur par les usages du numérique. Ce dernier vise à accompagner les projets de lieux de création, de diffusion, de médiation ou encore de formation innovants, témoignant à la fois d’une vraie ambition artistique et d’une appropriation novatrice des nouvelles technologies.
Intégrer la donnée numérique dans le champ culturel, c’est donner les moyens aux structures de développer de nouveaux usages, de nouvelles pratiques et d’inventer de nouvelles relations aux publics.

Le porteur du projet, implanté en région des Pays de la Loire, doit avoir conçu un projet artistique et/ou culturel lié à un équipement sur le territoire régional, cohérent avec la vie locale et répondant à un besoin identifié par les acteurs ou le secteur concerné. Il doit préciser le mode de gestion prévu et le financement du fonctionnement ultérieur de l'équipement et préciser les bénéficiaires.

Le projet doit également prendre en compte les contraintes environnementales et garantir l’accessibilité aux personnes atteintes de handicap, dès lors que l’équipement est ouvert au public, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le porteur de projet s’engage à prouver une occupation minimale de 3 ans du lieu pour lequel il sollicite une aide à l’équipement. Dans le cas où l’occupation d’une durée de 3 ans n’est pas garantie, le porteur de projet (locataire, propriétaire ou espace mis à disposition pour une occupation en titre) devra démontrer la mobilité d’une majorité des équipements conçus et leur possible réutilisation.

Dans le cas d’une aide attribuée à l’achat d’un bien immobilier et en cas de revente prématurée (moins de trois ans après l’attribution de l’aide), le porteur de projet propriétaire sera tenu d’en informer la Région, au moment de la mise en vente du bien ou au maximum un mois après la vente, qui pourra demander un reversement de l’aide, totale ou partielle. Si la revente est liée à une liquidation, faillite ou autre accident de parcours exceptionnel, cette disposition pourra être aménagée.

La Région veillera dans son instruction à favoriser des projets en lien avec les équipements existants sur le territoire régional et poursuivra un objectif d’aménagement équilibré du territoire. Ainsi, le porteur de projet démontrera les besoins en matière d’équipements sur son territoire d’implantation.
La Région se donne la possibilité de ne pas donner suite à des demandes d’implantation sur des territoires jugés déjà bien dotés.

L’aide accordée vise à couvrir les coûts de construction, de modernisation, d'acquisition, de conservation ou d'amélioration de l'infrastructure, pour autant que chaque année, sa capacité, tant en termes de temps que d'espace, soit utilisée au moins à 80 % à des fins culturelles.

La Région se donne le droit de privilégier dans l’attribution de ces aides des projets par ailleurs soutenus dans le cadre de sa politique culturelle au titre de la création ou de la diffusion, afin de conforter l’implantation sur le territoire des projets et artistes reconnus.

Enfin, si elle le juge nécessaire, la Région peut faire appel à un comité de professionnels pour l’instruction des demandes et à qui elle demandera de formuler un avis.

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Calendrier et procédure

Nature de l’aide régionale, critères d’appréciation, constitution des dossiers, dates de dépôt, examen des dossiers, modalités d’attribution et de versement des aides sont consultables dans le règlement en téléchargement.

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Contact

Direction Culture, Sport, Associations