Aide

Aide régionale aux projets de logements locatifs communaux et/ou intercommunaux

Soutenir, en lien avec le Pacte régional pour la ruralité et la Feuille de route régionale pour la transition énergétique, les projets publics de logements locatifs sociaux communaux / intercommunaux.

Objectifs

En lien avec le Pacte régional pour la ruralité approuvé le 23 juin 2016, et en cohérence avec la Feuille de route pour la transition énergétique approuvée lors de la session des 14, 15 et 16 décembre 2016, ce programme vise à soutenir les projets publics de logements locatifs sociaux communaux (ou intercommunaux).

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de l’aide régionale, les projets publics devront répondre aux critères suivants :

  • Logements locatifs sociaux communaux (ou intercommunaux) bénéficiant d’une décision de financement PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), ou tout dispositif équivalent s’y substituant, ou engagement de la collectivité à louer les logements dans les mêmes niveaux de loyers ;
  • Opérations situées dans les communes n’excédant pas 3 000 habitants. 
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Calendrier et procédure

Contenu du dossier (pièces à fournir) :

  • Les coordonnées du maître d’ouvrage,
  • Les coordonnées du gestionnaire de l’équipement concerné,
  • La présentation détaillé du projet (intitulé, descriptif, objectifs…) de type avant-projet sommaire (APS),
  • Les engagements du niveau de performance énergétique envisagé et critères de développement durable retenus

ou étude thermique préalable,

  • Le budget prévisionnel de l’opération et son plan de financement,
  • Les loyers ou redevances qui seront exigés des occupants,
  • Les décisions de financement Etat (ou délégataire), les agréments réglementaires,
  • Le calendrier prévisionnel des travaux,
  • La délibération du porteur de projet approuvant le programme,
  • L’autorisation ou le conventionnement de la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal pour les autres maîtres d’ouvrage.
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Déposer un dossier

Élément à fournir / Contenu du dossier : détaillé dans le règlement

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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement