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Appel à manifestations d'intérêt

AMI Solutions innovantes pour la mobilité dans les territoires

Encourager et accompagner avec l'ADEME les porteurs de projets locaux dans la mise en œuvre de solutions de mobilités adaptées à chaque territoire, innovantes et cohérentes avec les enjeux de déplacement au quotidien.

Objectifs

Depuis le vote du Pacte régional pour la ruralité, la Région a confirmé son engagement pour les questions de mobilité en milieu rural. La difficulté à se déplacer est un obstacle majeur pour l’accès aux services de santé, à la formation ou encore à l’emploi sur les territoires ruraux. Elle croise des enjeux environnementaux, sociétaux et économiques.
Les résultats de l’enquête menée par la Direction des Transports et de la Mobilité de la Région des Pays de la Loire en 2018, à destination des EPCI, ont également mis en évidence le besoin des territoires peu denses d’être accompagnés dans des projets de mobilités innovantes.
A travers cet appel à manifestation d’intérêt, la Région et l’ADEME souhaitent faire émerger des projets exemplaires de mobilité en milieu rural illustrant une nouvelle façon de se déplacer en réduisant l’impact sur l’environnement (réduction des nuisances liées au transport routier, limitation de la consommation finale d’énergie et réduction des émissions de Gaz à effet de serre) et en intégrant l’innovation sociale et économique (valorisation d’initiatives créatrices de valeur et de lien social).
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est bien de soutenir des projets à la fois exemplaires, innovants et reproductibles sur d’autres territoires qui s’appuient sur une stratégie locale de mobilité.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Axes prioritaires 

  • la réduction de la dépendance à la voiture individuelle,
  • la réduction du volume de déplacements réalisés,
  • le développement de l’usage des mobilités actives, partagées et collectives.

Il s’agit d’accompagner les innovations/expérimentations de collectivités et associations répondant à un ou plusieurs défis suivants (liste non exhaustive) :

  • permettre la mobilité pour tous au quotidien,
  • favoriser la mobilité inclusive (adaptabilité des solutions aux différents publics),
  • innover en matière de mobilité alternative et lutter contre l’autosolisme (exemples : services de locations de vélos, de cargocycles, stations d’autopartage intégrées dans les logements collectifs ou individuels groupés, promotion et accompagnement au covoiturage, développement de l’autostop organisé…),
  • apporter à l’usager une information exhaustive, afin qu’il puisse organiser ses trajets en combinant les différents modes de déplacement,
  • accompagner les changements de pratique (exemple : sensibilisation, animation et mobilisation citoyenne, proposer des solutions innovantes de mobilité inversée (exemple : espace de coworking, halte-garderie itinérante…),
  • participer à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de mobilité d’un EPCI ou groupement d’EPCI favorisant le report modal, participer à la réalisation d’études de faisabilité pour améliorer les offres de mobilité durable sur un territoire (hors Transports collectifs).

Bénéficiaires :

  • Les EPCI (ou groupement d’EPCI) de moins de 150 000 habitants,
  • les Communes de moins de 50 000 habitants,
  • et les associations ligériennes ayant leur siège social en Pays de la Loire.

Il sera demandé que les projets soient établis en concertation avec les acteurs d’un même territoire et s’inscrivant dans une stratégie locale de mobilité. Pour les associations un avis du projet par les collectivités concernées sera demandé. Pour les communes un avis du projet par l’EPCI concerné sera demandé.

L’accompagnement financier pourra concerner des dépenses d’investissement et de fonctionnement à l’exclusion de ceux déjà portés par la Région (transports ferroviaires, routiers, transports à la demande) ou subventionnés par un programme régional déjà existant (ex. : plateforme de mobilité, bornes de recharge pour voitures électriques…).
La subvention ne pourra pas dépasser 50% de la dépense avec un plafond d'aides de 100 000 € en investissement, et 50 000 € en fonctionnement. La subvention attribuée est cumulable avec toute autre subvention publique (hors dispositifs régionaux) dans la limite du plafond de 80% sous réserve du respect des règles encadrant les financements croisés.

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Calendrier et procédure

  • Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu'au 30 juin 2021.
  • Les demandes complètes de subvention doivent être déposées à la Région préalablement à tout commencement d’exécution (néanmoins, une rétroactivité des dépenses au 1er janvier 2020 sera tolérée).
  • L’opération ne devra pas être achevée à l’engagement de la subvention et devra être réalisée avant le 31 décembre 2023.

Procédure
Le candidat doit remplir le dossier de candidature de l’appel à manifestation d’intérêt et joindre l’ensemble des pièces demandées dans le règlement.
Le dossier complet doit être adressé à l’attention de Madame la Présidente de la Région des Pays de la Loire soit par courrier à   : Hôtel de Région - Direction Territoires et Ruralité - 1 rue de la Loire - 44966 Nantes soit par mail à dtr@paysdelaloire.fr 
Le dépôt d’un dossier vaut acceptation du règlement. 

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Déposer un dossier

Critères d’analyse

  • Pertinence de l’échelle territoriale du projet et de mobilisation du territoire
  • Ambition d’innovation (technique, technologique, sociale, organisationnelle)
  • Gouvernance partagée du projet
  • Reproductibilité du projet
  • Intérêt et mobilisation du territoire
  • Maturité du projet/Calendrier prévisionnel
  • Clarté, précision et qualité du dossier de candidature

Collectivité

  • vous pouvez déposer une demande d'aide régionale en cliquant ci-dessous sur "Faire une demande"

Association

  • vous pouvez déposer une demande d'aide régionale en cliquant ci-dessous sur "Dossier de candidature association"
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Contact

Direction des Territoires et de la Ruralité


Karine Pezeron (44) 
02.28.20.54.43
karine.pezeron@paysdelaloire.fr

Stéphane Boudy (49) 
02.41.22.72.84
stephane.boudy@paysdelaloire.fr

Marie Cécile Dion (53) 
02.43.67.22.84 
marie.cecile-dion@paysdelaloire.fr

Christelle Aubert (72) 
02.43.14.37.32 
christelle.aubert@paysdelaloire.fr

Christine Alaitru (85)
02 51 44 74 93 
christine.alaitru@paysdelaloire.fr