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Appel à projet

Animation des mesures agro environnementales et climatiques

Accompagner l’élaboration de démarches territoriales et financer les actions d’animation pour ce qui concerne les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

Objectifs

L’élaboration du projet de territoire MAEC vise la pérennisation des pratiques en :

  • inscrivant une double dimension agricole et environnementale ;
  • impliquant des acteurs du territoire, représentants professionnels, organismes de protection de l'environnement, collectivités locales et/ou représentants des filières.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre de l’appel à candidatures MAEC et être présentés en Commission régionale agroenvironnementale et climatique (CRAEC). Ils doivent être compatibles avec les orientations et objectifs du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) des Pays de la Loire ainsi que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne.

La liste des territoires ouverts à la contractualisation des MAEC fait l’objet d’une décision de l’autorité de gestion chaque année.

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Calendrier et procédure

Sont éligibles les dépenses suivantes correspondant à l’animation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet de territoire :

Coûts directs liés é l’opération 

  • dépenses de personnel, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration ;
  • frais généraux : études et diagnostics préalables à une opération éligible ;
  • prestations de services liées à une opération éligible.
  • Coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).

Le taux d'aide publique est de 80% des dépenses éligibles pour l’animation sur les territoires à enjeu eau.

Pour les territoires à enjeu biodiversité et pour l’enjeu de préservation des prairies permanentes remarquables, ainsi que pour les territoires regroupant plusieurs enjeux, ce taux est porté à 100% des dépenses éligibles.

Pour plus d’informations, se référer au PDRR pages 164 à 166

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


5 rue Françoise Giroud - CS 67516
44275 Nantes cedex 2