Appel à projets

Appel à projets 2020 Économie circulaire

Soutenir des projets innovants ou exemplaires sur tous les enjeux de l'économie circulaire pour permettre et faciliter leur émergence ou leur réalisation.

Objectifs

Cet appel à projets s'inscrit dans le plan régional d'actions en faveur de l'économie circulaire et le plan régional de prévention et de gestion des déchets.
L’enjeu est d’impulser une dynamique d’initiatives sur des champs de l’économie circulaire non investis.
Il présente 4 volets :

  • volet 1 : écoconception,
  • volet 2 : économie de la fonctionnalité,
  • volet 3 : éducation des citoyens à la consommation responsable,
  • volet 4 : approche filières de l’économie circulaire.

La Région s’est associée à l’ADEME et la DREAL pour offrir un guichet unique aux porteurs de projets.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Etablissements ESR - Organismes de recherche
  • Collectivités - Institutions - GIP
  • Entreprises

Éligibilité

  • Projet porté par une structure implantée en Pays de la Loire ou ayant un établissement ou une succursale en Pays de la Loire et impactant le territoire ligérien ;
  • Dépenses du projet portées par une seule structure ;
  • Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;
  • Engagement des projets au plus tard le 1er janvier 2021 et aboutissement sur une durée maximum de 3 ans.

IMPORTANT : l’innovation ou l’exemplarité devra être apportée sur au moins une des composantes suivantes du projet : technicité, organisation, gouvernance, filière ou secteur d’activités, cible visée, domaine d’investigation du projet. La reproductibilité devra être aussi démontrée.
Un projet sera jugé innovant à partir du moment où des solutions du même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur la région des Pays de la Loire.

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Calendrier et procédure

En amont du dépôt du dossier, et au plus tard le 16 avril 2020, un contact devra impérativement être pris pour valider la compatibilité du projet

Le candidat devra présenter avant le 30 avril à 17 h, un dossier de candidature contenant ( cf. article 6 de l'appel à projets)

  • la lettre de dépôt de candidature signée de la personne habilitée à engager l’organisme,
  • la fiche de présentation du porteur de projet (annexe 1 du cahier des charges),
  • la fiche descriptive du projet (annexe 2 ),
  • une synthèse de 2 pages du projet,
  • le budget prévisionnel du projet et le plan de financement prévisionnel (annexe 3)

Le dossier de candidature devra être déposé sur la plateforme suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-region-ademe-dreal-2020

Désignation des lauréats : septembre 2020

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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement