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Appel à projet

Appel à projets Combustible solide de récupération

Accompagner les acteurs publics et privés dans leur réflexion sur l’opportunité d’une chaudière à combustibles solides de récupération pour répondre aux besoins locaux d’énergie.

Objectifs

L’objectif de l’appel à projets est de permettre à des potentiels utilisateurs d’énergie chaleur et éventuellement, dans un second temps via de la cogénération, d’électricité, de s’interroger sur la possibilité, dans le cadre d’une réflexion territoriale globale, de sélectionner une chaudière à CSR :
- en substitution d’une chaudière à combustible fossile,
- dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur ou de son extension,
- en premier équipement.
 
En cohérence avec les objectifs du plan de prévention et de gestion des déchets, ces aides visent à susciter le développement d’un parc d’unités dédiées de production d’énergie à partir de CSR d’environ 600 GWh d’ici 2025.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises
  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Le subventionnement porte sur l’aide à la décision préalable à l’investissement :
- pré-diagnostic, diagnostic : étude de boucles de consommateurs, étude de mutualisation de fourniture d’énergie, étude du gisement CSR disponible, étude des débouchés… ;
- étude d’accompagnement de projets : étude de faisabilité, études techniques et économiques, etc.).

L’aide à la décision portera sur les projets suivants :
- substitution d’une chaudière à combustible fossile par du CSR,
- alimentation d’un réseau de chaleur urbain ou d’une boucle locale par une chaudière CSR,
- création d’un réseau de chaleur urbain ou d’une boucle locale alimentés par une chaudière CSR,
- alimentation d’un équipement (bâtiment, process industriel…) par une chaudière CSR.

Le cahier des charges de l’appel à projets CSR fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Le dossier de candidature (composé en partie des documents disponibles dans "Déposer un dossier") devra être envoyé à l’adresse mail suivante :
dechets-economiecirculaire@paysdelaloire.fr

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Calendrier et procédure

En amont du dépôt de dossier, une prise de contact préalable avec le chargé de programme déchets en charge de cet AAP est préconisée, pour valider la compatibilité du projet avec les objectifs de l’appel à projets.

La phase d’appel à candidatures comporte 2 dates limite de dépôt de dossiers :
le 30 avril 2022 à minuit,
le 30 août 2022 à minuit.

Le cahier des charges de l’appel à projets CSR fixe le cadre et les conditions d’intervention de l’aide régionale.
Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.

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Contact

Direction de la transition énergétique et de l'environnement


Chargé de programme déchets