Objectifs
La Région Pays de la Loire et l’ADEME lancent conjointement un appel à projets pour soutenir le développement de solutions innovantes relatives à la gestion intelligente des énergies renouvelables.
L’objectif du présent appel à projets est d’agir aussi bien sur le développement de la production d’énergie renouvelable que sur la façon d’utiliser celle-ci, en passant par les « maillons intermédiaires » permettant de passer de l’un à l’autre (transformation, stockage, distribution…), et en intégrant le pilotage intelligent de l’énergie.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
Éligibilité
Le choix des projets soutenus se fera au vu des critères suivants :
- Viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet ;
- Délai de déploiement du projet ;
- Diversité et pertinence des sources d’EnR mises en oeuvre dans le cadre du projet ;
- Caractère innovant des systèmes mis en oeuvre (en particulier pour les systèmes de stockage) ;
- Taux d’autoconsommation de l’énergie produite ;
- Taux d’autoproduction ;
- Nombre et diversité des partenaires du projet (porteurs publics, privés, secteurs d’activités, typologies de bâtiments concernés…) ;
- Juste dimensionnement du stockage installé ;
- Maîtrise de la demande énergétique ;
- Existence de systèmes et stratégies de management intelligent de l’énergie ;
- Dispositif de suivi et d’évaluation ;
- Acceptabilité et coopération avec les parties prenantes ;
- Impact environnemental du projet.
Calendrier et procédure
La sélection des projets se fera en deux vagues distinctes :
- Première vague de sélection des projets, les porteurs devront déposer leur dossier de demande de subvention au plus tard au 15 octobre 2020 à 12h ;
- Seconde vague de sélection des projets, les porteurs devront déposer leur dossier de demande de subvention au plus tard au 15 janvier 2021 à 12h.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement