Objectifs
- Permettre au patrimoine culturel et naturel ligérien de jouer pleinement son rôle de force motrice du territoire ;
- Renforcer l’attractivité culturelle et touristique des Pays de la Loire au travers de son patrimoine culturel et naturel ;
- Susciter des projets festifs et grand public valorisant les patrimoines fluvial et maritime de la région.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
- Entreprises
Éligibilité
- projets d’animation et de sensibilisation au patrimoine fluvial et maritime : manifestations, festivals , expositions, créations ... et outils et projets de médiation faisant découvrir le patrimoine fluvial et maritime par des approches artistiques ;
- projets se déroulant entre entre le 1er mai et le 30 septembre 2021 ;
- projets présentant un budget global supérieur à 45 000 € (dépenses de fonctionnement) ;
- artistes et professionnels rémunérés selon la législation en vigueur ;
- structure demandeuse à jour de l’ensemble de ses obligations professionnelles.
Calendrier et procédure
- Constitution du dossier et délais : dossier de demande en téléchargement ci-après à renvoyer par courrier avant le 10 décembre pour des projets débutant entre le 1er mai et le 31 juillet N+1 et avant le 10 février pour des projets débutant entre le 1er août et le 30 septembre N ; seuls les dossiers complets respectant le modèle de formulaire et reçus dans les délais impartis seront pris en compte ;
- Examen des dossiers : les critères d'appréciation sont consultables dans le règlement d'intervention téléchargeable ci-dessous. L’examen des dossiers complets est confié à la Commission de la culture, des sports, de la jeunesse et de la vie associative qui propose à la Commission permanente de statuer. Les élus du Conseil régional prennent une délibération. Le demandeur reçoit un courrier l’informant de la décision ;
- Modalités d'attribution et de versement : aide forfaitaire sauf dans le cas où le bénéficiaire exerce une activité économique ; versement : 50% après notification et le solde sur présentation d’un courrier de demande de solde accompagné du bilan du projet.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Culture, Sport, Associations