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Appel à projets

Appel à projets solutions innovantes en faveur de la qualité de l’air

Accompagner les actions ligériennes innovantes en faveur de la réduction des émissions de polluants atmosphériques

Objectifs

Cet appel à projets vise à sélectionner des solutions innovantes pour l’amélioration de la qualité de l’air en Pays de la Loire. Les candidats pourront proposer leurs actions permettant de traiter de nouveaux enjeux avec un caractère innovant, tant en termes d’approche, de méthodologie de sensibilisation qu’au niveau technique.
Un projet sera jugé innovant à partir du moment où des solutions du même type ne sont pas encore développées ou mises en œuvre sur la région des Pays de la Loire.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP
  • Entreprises

Éligibilité

  • Type de projets : solutions innovantes pour l’amélioration de la qualité de l’air en Pays de la Loire, dans les domaines de l’urbanisme, les mobilités durables et/ou actives, l’air intérieur, l’implication des citoyens.
  • Sont exclues de l’AAP, les actions relevant du champ de la recherche. 
  • Les projets d’actions opérationnelles seront privilégiés au regard des études. 
  • Les études financées seront en lien avec un dispositif ou une action proposée. 
  • En matière d’urbanisme, seules les études avant travaux seront éligibles. 
  • En matière de qualité de l’air intérieur, les actions répondant à une exigence réglementaire ne sont pas éligibles. 

Les projets retenus devront être mis en œuvre d’ici fin 2022 et avoir lieu en Pays de la Loire.

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Calendrier et procédure

Dossier de candidature 

  • Lettre de candidature adressée à la Présidente de Région
  • Dossier de présentation du projet de type mémoire technique 
  • Présentation de l’équipe projet et des moyens de mise en œuvre 
  • Planning prévisionnel du projet
  • Budget prévisionnel

Une demande de pièces complémentaires pourra être sollicitée si besoin.
Dépôt des dossiers de candidatures : jusqu’au 30/06/2021 inclus. 

Critères de sélection 

Technique - 70% : 

  • caractère innovant des projets
  • caractère opérationnel des projets proposés
  • prise en compte des enjeux régionaux de qualité de l’air
  • prise en compte du développement durable dans la globalité du projet

Montage partenarial et financier - 30% : 

  • qualifications de l’équipe projet
  • qualité d’organisation et adéquation avec le programme de travail
  • planning prévisionnel du projet
  • adéquation entre budget et moyens mis en œuvre pour la conduite du projet
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Déposer un dossier

Le financement des projets interviendra en fin d’année 2021.

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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement


Chargée de programme Transition Energétique