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Aide

Capital SCOP

Encourager la concrétisation des projets de développement d'entreprises coopératives.

Objectifs

Pour pallier à la difficulté de constituer le capital d’une entreprise coopérative et de mobiliser l’apport personnel des salariés.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

  • Tout groupe de salariés-associés fondateurs, dont le projet fait l’objet d’un accompagnement et d’un conventionnement avec l’URSCOP Ouest. Dans le cas d’une SCIC, l’intervention régionale est réservée aux seuls salariés associés.

Pour quels projets ?

  • la reprise-transmission d’entreprise sous forme de SCOP,
  • la transformation d’entreprise en SCOP, à la transformation d’association en SCOP ou en SCIC,
  • la création d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC.
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Calendrier et procédure

  • Le siège social de la SCOP ou de la SCIC en cours de constitution devra être déclaré en région Pays de la Loire et lé�activité principale devra être située en région Pays de la Loire.
  • L’intervention de la Région revêt la forme d’une subvention de 1 000 à 5 000 € par salarié-associé, à hauteur de son apport en capital et dans la limite de 5000 € par bénéficiaire. La subvention est bloquée dans les réserves impartageables sur le compte de l'entreprise.
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Contact

Direction de l'entreprise et de l'innovation