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Aide

Contrat d'engagement pour la biodiversité

Faciliter, par le biais de coopérations public-privé, des projets pionniers en faveur de la biodiversité ligérienne, afin qu’ils essaiment au sein d’autres entreprises de la filière.

Objectifs

De nombreuses entreprises souhaitent contribuer à la déclinaison de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) en définissant un programme d’actions commun visant à faire de la biodiversité :

  • un atout pour le développement de leur filière,
  • un créateur de valeurs économiques, environnementales, sociétales et territoriales. 

Les contrat d’engagement passés avec la Région valorisent ces initiatives entrepreneuriales et  assurent la promotion des projets pionniers en faveur de la biodiversité au sein des filières concernées.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Qui est concerné ?
Les regroupements d’entreprises par filière.

Principe
Le porteur de projet (représentant de la filière) et la Région des Pays de la Loire signent une convention, établissent un plan d’actions opérationnel conjoint et les modalités partenariales de mise en œuvre.

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Calendrier et procédure

  • Déclaration d'intention des représentants de la filière adressée à la Région
  • Formalisation d'un plan d'actions détaillé et engageant la filière autour de la préservation de la biodiversité ligérienne
  • Formalisation d'une convention avec la Région entérinant l'engagement en faveur de la biodiversité
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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement