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Aide

Desserte forestière

Répondre à une demande croissante en bois d’œuvre et en bois énergie pour satisfaire les besoins locaux.

Objectifs

La forêt des Pays de Loire présente un certain nombre de handicaps qui doivent être surmontés pour améliorer la mobilisation des bois :

  • le morcellement de la propriété privée ;
  • des contraintes de plus en plus fortes qui ne permettent plus de stocker des bois en bordure des voies publiques ;
  • la nécessité de disposer de places de retournement et de dépôt des bois adaptées à la mobilisation du bois énergie.
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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Particuliers

Éligibilité

L’ensemble des propriétaires concernés par le projet doit présenter une garantie de gestion durable conforme aux articles L124-1 à L124-3 du Code forestier.
Ils doivent également adhérer à un système de certification.

Investissements matériels : études préalables au projet (économiques, écologiques et paysagères), travaux de création de places de dépôt empierrées. Un plafond de surface totale empierrée est défini dans un règlement d’intervention.

Frais généraux : maîtrise d’œuvre en lien avec l’investissement aidé (notamment conception/étude du projet, suivi des appels d’offres et de la réalisation des travaux) apportée par des professionnels qualifiés (experts forestiers, coopératives forestières ou gestionnaires forestiers professionnels). Ces frais liés à la conception du projet sont éligibles dans la limite de 10% du coût total du projet, et sur production de factures.

Le taux d’aide publique est de 40% des dépenses éligibles.

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Calendrier et procédure

Se référer au PDRR, pages 148 et 149
Cette mesure est ouverte en permanence au dépôt de dossiers.

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Contact

Direction de l'agriculture, de la pêche et de l'agroalimentaire


5 rue Françoise Giroud - CS 67516
44275 Nantes cedex 2