Aller au contenu principal

Aide

Entreprises et Biodiversité

Soutenir des entreprises désireuses de contribuer à la promotion de la biodiversité régionale comme vecteur d’innovation et de développement.

Objectifs

Au travers de ce dispositif, la Région entend soutenir les projets d’innovation plaçant la biodiversité comme un investissement stratégique et une opportunité pour l’entreprise (TPE, PME, ETI) et caractérisés en termes de Recherche, Développement et Innovation (RDI), relatifs à des produits, process, organisation ou service, d’innovation sociétale, etc., dans la limite des possibilités offertes par les textes d’encadrement de référence.

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Les projets éligibles sont :

  • développement d’outils de prévision d’impacts des projets ou de modélisation à destination des décideurs,
  • conception et construction d’équipements permettant une meilleure intégration écologique et paysagère des infrastructures, la reconquête de tissus urbains ou industriels dégradés pour développer la biodiversité,
  • conception de machines adaptées à l’entretien des espaces naturels fragiles,
  • développement de processus liés à la conception des bâtiments et autres aménagements,
  • développement de technologies innovantes dans l’objectif de diminuer la pression sur la biodiversité,
  • la recherche de nouveaux produits et procédés s’appuyant sur le biomimétisme et/ou qui permettront de réduire les impacts négatifs sur la biodiversité.
  • émergence de nouveaux modèles économiques permettant de concilier préservation de la biodiversité et développement économique,
  • intégration de la biodiversité dans une stratégie responsabilité sociale d’entreprises (RSE).
Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Les projets doivent être conformes aux critères d’éligibilité suivants :

  • être soumis dans les délais sur la base d’un dossier complet, contenant :
  • une description synthétique du projet avec une présentation de l’entreprise, des objectifs visés au travers du projet et des solutions envisagées, une présentation des besoins du marché et du positionnement concurrentiel du projet par rapport au marché,
  • un plan de financement du projet et un plan d’affaires présentant l’activité développée suite au projet,
  • une description précise des dépenses HT liées au projet,
  • un courrier de demande d’aide, la déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire,
  • une déclaration des financements publics perçus sur les 3 dernières années,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • un extrait K‐bis daté de moins de 3 mois.
  • être porté par une structure éligible évoquée à l’article 2,
  • être déposé par un porteur unique ;
  • d’une durée de réalisation de l’ordre du 6 à 24 mois.
Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement