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Aide

Études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)

Financer les études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et d’AVAP encore en cours d’attente d’aide de l’État.

Objectifs

Financer les études de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et d’AVAP encore en cours d’attente d’aide de l’État.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

  • Bénéficier d’une aide de l’État 30 % maximum du coût restant à la charge du bénéficiaire déduction faite des aides apportées par l’État et les collectivités territoriales
  • Subvention maximum 10 000 € déduction faite de l’aide éventuelle apportée préalablement pour l’étude de ZPPAUP et/ou d’AVAP
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Calendrier et procédure

Bénéficier d’une aide de l’État 30 % maximum du coût restant à la charge du bénéficiaire déduction faite des aides apportées par l’État et les collectivités territoriales

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Contact

Direction de la culture, du sport et des associations