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Exonération part régionale pour les cartes grises de véhicules propres

Pour relever les défis de la transition énergétique, la Région a souhaité favoriser l'achat de ces véhicules en exonérant la part régionale pour les cartes grises des véhicules propres.

Objectifs

Pour toute immatriculation d'un véhicule propre en région, la région a souhaité exonérer à 100% la part de la carte grise qui était versée à la région.
Ainsi, tous les propriétaires (particuliers ou entreprises) se voient appliquer directement cette réduction sur le montant de leur carte grise. Elle est donc transparente pour les propriétaires.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Associations
  • Collectivités - Institutions - GIP
  • Entreprises
  • Particuliers

Éligibilité

Tous les véhicules propres bénéficient de cette réduction : véhicules moins polluants fonctionnant au Gaz de Pétrole Liquéfié pour carburant (GPL), au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au superéthanol E85 ou à l'électricité, ou hybrides.

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Calendrier et procédure

Les Préfectures assurent les exonérations sur le montant de la carte grise sans aucune démarche de la part du propriétaire du véhicules.

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Contact

Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement