Objectifs
Le FONDEC soutient les projets ne pouvant s’inscrire dans les règlements d’intervention sectoriels (cinéma, livre etc), notamment dans les territoires ruraux. Par ailleurs, un projet artistique et culturel ne se limitant plus aujourd’hui à un équipement ou une programmation annuelle, nombre d’acteurs recherchent la transversalité et le décloisonnement (culture et tourisme, culture et patrimoine, culture et économie, culture et environnement, culture et action sociale…), la prise en compte des attentes des habitants (démarches participatives…) ou des spécificités territoriales.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
- Entreprises
Éligibilité
- Etre implanté en Pays de la Loire ;
- Pour les structures privées, bénéficier du soutien d’au moins un autre partenaire public ;
- Rémunérer les artistes et toutes les interventions professionnelles dans le respect de la réglementation.
Calendrier et procédure
Nature de l’aide régionale, critères d’appréciation, constitution des dossiers, dates de dépôt, examen des dossiers, modalités d’attribution et de versement des aides sont consultables dans le règlement en téléchargement.
Dates de dépôt des dossiers
- Pour les festivals, tout dossier doit être déposé au Conseil régional pour l’année N au plus tard le 1er novembre de l’année N-1.
- Pour les autres demandes :
- Dépôt avant le 1er novembre N-1 pour des projets débutant entre mars et août (passage en Commission permanente au 1er trimestre) ;
- Dépôt avant le 1er avril pour des projets débutant entre septembre et février (passage en Commission permanente en juillet ou septembre).
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction Culture, Sport, Associations