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Aide

Fonds de solidarité national abondé par la Région

Accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser la crise économique sans précédent liée à la COVID-19.

Objectifs

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder le fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.

Conformément à l’article 4-1 du Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le fonds de solidarité volet 2 – discothèque a pris fin le 28 février 2021 et plus aucun de dépôt des dossiers n’est désormais possible depuis cette date.
Pour tous les autres secteurs, et conformément à l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le volet 2 est clôturé depuis le 31 octobre 2020.
Le fonds de solidarité au titre de son volet 1, instruit par la direction générale des finances publiques, reste mobilisable.

Les informations sur les conditions d’éligibilité sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Les demandes sont à déposer via votre compte impôts à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour plus de renseignements, la direction générale des finances publiques vous informe et vous oriente au 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel). Les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Conformément à l’article 4-1 du Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le fonds de solidarité volet 2 – discothèque a pris fin le 28 février 2021 et plus aucun de dépôt des dossiers n’est désormais possible depuis cette date.
Pour tous les autres secteurs, et conformément à l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le volet 2 est clôturé depuis le 31 octobre 2020.
Le fonds de solidarité au titre de son volet 1, instruit par la direction générale des finances publiques, reste mobilisable.

Les informations sur les conditions d’éligibilité sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

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Calendrier et procédure

Conformément à l’article 4-1 du Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le fonds de solidarité volet 2 – discothèque a pris fin le 28 février 2021 et plus aucun de dépôt des dossiers n’est désormais possible depuis cette date.
Pour tous les autres secteurs, et conformément à l’article 4 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, le volet 2 est clôturé depuis le 31 octobre 2020.
Le fonds de solidarité au titre de son volet 1, instruit par la direction générale des finances publiques, reste mobilisable.

Les demandes sont à déposer via votre compte impôts à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/

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Contact

Direction de l'entreprise et de l'innovation


Pour plus de renseignements, la direction générale des finances publiques vous informe et vous oriente au 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel).

Les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.