Aide

Fonds de solidarité national abondé par la Région

Accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser la crise économique sans précédent liée à la COVID-19.

Objectifs

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder le fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Les modalités d’intervention du fonds de solidarité national ont été modifiées par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 qui a modifié le décret du 30 mars 2020 instituant le fonds de solidarité national. Le volet 2 du fonds de solidarité est clos. Seules les discothèques peuvent encore en faire la demande, jusqu'au 30 novembre 2020. La plateforme de dépôt des dossiers est en cours d’actualisation pour tenir compte de ces dernières évolutions.
Le volet 1, instruit par la direction générale des finances publiques, est adapté pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire.  Les demandes seront à déposer sur le site des impôts. Pour plus de renseignements, la direction générale des finances publiques vous informe et vous oriente au 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel). Les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

Mesures spécifiques pour les discothèques
Le volet 2 pour les discothèques prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 novembre 2020. L’aide s'élève à 2 000€  dans la limite de 45 000€ selon les pertes de l'entreprise. 

Critères d'éligibilité
•    Avoir bénéficié du volet 1 de l’aide,
•    Être un établissement de type « P - salles de danse »,
•    Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020 et un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros.
Les discothèques qui ont déjà perçu une aide au volet 2 dans sa version antérieure et qui auraient pu bénéficier d’une aide plus importante, peuvent déposer une demande de complément. Pour percevoir le complément d’aide, il convient de vous reconnecter à votre espace personnel – Portail des Aides et choisir le téléservice « complément d’aide au volet 2 déjà perçu par l’entreprise ».
Ce soutien complémentaire est versé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Ces informations sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de la Région. Nous vous invitons à vous référer à la réglementation en vigueur disponible sur le site de Légifrance à savoir : le décret sur les dispositions générales et le décret spécifique pour les discothèques.

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Calendrier et procédure

Modalités d’attribution

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois.
Pour déposer votre demande, nous vous invitons à vous rendre sur le PORTAIL DES AIDES*
* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Avant de vous connecter pensez à vous munir :

  • de votre numéro SIREN
  • de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.

Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.
Vous avez perdu votre numéro séquentiel ?  Vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr

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Contact

Direction Entreprises et Innovationn


Plus d'info sur le site du Ministère de l'économie dédié au Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs