Aller au contenu principal

Aide

Fonds de solidarité national abondé par la Région

Accompagner toutes les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser la crise économique sans précédent liée à la COVID-19.

Objectifs

Face à l’urgence de la situation économique, la Région des Pays de la Loire a mobilisé des mesures d’aides exceptionnelles et a décidé d’abonder le fonds de solidarité national à hauteur de 25 millions d’euros.

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Le volet 2 est réservé aux discothèques qui peuvent encore en faire la demande jusqu'au 28 février 2021. Les demandes pour les mois de juin à août ont pris fin le 30 novembre. Pour les mois de septembre à novembre, le formulaire est disponible depuis le 10 décembre 2020.  
Le volet 1, instruit par la direction générale des finances publiques, est adapté pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire.  Les demandes sont à déposer sur le site des impôts. Pour plus de renseignements, la direction générale des finances publiques vous informe et vous oriente au 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel). Les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

Mesures spécifiques pour les discothèques
Le volet 2 pour les discothèques prend la forme d’une subvention destinée à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 novembre 2020. 

Critères d'éligibilité
•    Avoir bénéficié du volet 1 de l’aide (si l’entreprise n’a pas bénéficié du volet 1 suite à la perception de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 € ou si le dirigeant majoritaire est titulaire d’un contrat de travail à temps complet,  veuillez nous contacter)
•    Être un établissement de type « P - salles de danse »,
•    Avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public au cours de la période mensuelle considérée.
•  Avoir débuté son activité avant le 31 août 2020,

Le montant de l'aide s'élève, dans la limite de 45 000 euros, à la somme des charges fixes de l'entreprise. Les charges fixes sont :

  • les charges de location liées à l'activité ;
  • les charges locatives et de copropriété ;
  • les charges d'entretien et de réparations ;
  • les primes d'assurance,
  • les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau;
  • les honoraires d'expert-comptable.

Ce soutien complémentaire est versé par la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Ces informations sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de la Région. Nous vous invitons à vous référer à la réglementation en vigueur disponible sur le site de Légifrance à savoir : le décret sur les dispositions générales et le décret spécifique pour les discothèques.

Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Modalités d’attribution

Cette aide n’est mobilisable qu’une seule fois.
Pour déposer votre demande, nous vous invitons à vous rendre sur le PORTAIL DES AIDES*
* Consultation optimisée depuis les navigateurs Chrome, Firefox, Edge (éviter le navigateur Internet Explorer).

Avant de vous connecter pensez à vous munir :

  • de votre numéro SIREN
  • de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.

Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.
Vous avez perdu votre numéro séquentiel ?  Vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction Entreprises et Innovationn


Numéro vert : 0800 04 11 11

Plus d'info sur le site du Ministère de l'économie dédié au Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs