Objectifs
Ce dispositif régional a pour objectif d’apporter un soutien financier direct aux acteurs économiques porteurs d’un projet d’innovation sociale, pour favoriser leur émergence ou leur changement d’échelle. Cette initiative vient renforcer le soutien déjà apporté par la Région aux structures d’accompagnements de l’économie sociale et solidaire, et compléter ceux des autres financeurs publiques et privés (collectivités, l'Etat, BPI, France Active, Initiative, ADEME, banques…).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
Éligibilité
Pour qui ?
- Toute structure privée ayant une activité marchande (+ 50% de ses ressources proviennent de recettes privées),
- Créée depuis au moins 2 ans et être immatriculée en Pays de la Loire.
Pour quels projets ?
- Dépenses matérielles (hors immobilier d’entreprise) : équipements et matériels liés à l’activité, stock, outils…
- Dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (site internet, site e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels…
Calendrier et procédure
Le soutien régional prend la forme d’un mix prêt et subvention :
- Prêt à taux de 2,03% avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000€.
- Complété si nécessaire par une subvention d’investissement d'un montant maximal de 15 000 €, représentant 50% maximum des dépenses éligibles et 30% maximum du plan de financement global.
Le caractère « d’innovation sociale » du projet doit être validé par un prescripteur partenaire de la Région avant le dépôt du dossier à la Région : les 5 réseaux départementaux de l’ESS (l’APESS 53, le CEAS 72, Les Ecossolies, l’IRESA, le Pôle ESS VENDEE), la CRESS ou France Active Pays de la Loire.
Ce soutien intervient de manière complémentaire au soutien des partenaires financeurs (publics et/ou privés), dont l’apport sera prioritairement recherché.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation
Les Ecossolies (44) : https://www.ecossolies.fr/ - 02 40 89 33 69
IRESA – ESS en Anjou (49) : https://iresa.org/ - 02 41 88 91 07
APESS 53 : https://www.apess53.org/ - 06 36 37 20 41
Club ESS (72) : http://www.ceas72.fr/associations-ess/ - 02 43 76 51 83
Pôle ESS Vendée : https://pole-ess-vendee.fr/ - 06 95 25 90 62
France Active Pays de la Loire : https://www.franceactive.org/ - 02 30 300 400
La CRESS : https://www.cress-pdl.org/ - 02 40 74 02 49