Objectifs
Avec la mise en place du Fonds d'urgence événements, la Région des Pays de la Loire souhaite limiter les effets de la crise sanitaire et encourager le maintien de l’activité des structures organisatrices d’événements mais aussi des artistes, prestataires...
Trois volets sont proposés. Le premier volet a pour objectif le soutien aux associations organisatrices d’une manifestation, déficitaire, suite à son annulation ou la baisse significative de sa fréquentation.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
Éligibilité
Le volet 1 du fonds s’adresse
- Aux associations ;
- Organisant des événements sur le territoire de la Région des Pays de la Loire ;
- Dont le siège social ou un établissement est situé dans la région.
Sont exclues du champ d’intervention les sociétés, entreprises et collectivités territoriales.
Le soutien de la Région sera apporté
- En cas d’annulation sans report possible de l’évènement, ou en cas de maintien mais avec une baisse de fréquentation significative ;
- Pour une manifestation de rayonnement régional;
- Récurrente (il s’agit au moins de la 2ème édition), à l’exception du sport où sont également pris en compte les manifestations ponctuelles qui s’inscrivent dans le calendrier des compétitions fédérales ;
- Devant avoir lieu entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 ;
- D’un budget minimum (montant des dépenses liées à la manifestation) supérieur ou égal à 30 000€.
Calendrier et procédure
Le fonds est mobilisable pour compenser partiellement le déficit net enregistré par l’association pour l’organisation de l’événement.
Seront prises en compte les dépenses engagées et payées mais aussi les différentes aides ou recettes maintenues (billetterie, dons, cotisations…).
L’aide de la Région ne pourra pas dépasser un plafond de 40 000 €.
L’aide est accordée sous la forme d’une subvention, versée en une seule fois, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional et dans le respect des critères définis au présent règlement. Chaque situation sera étudiée au cas par cas et prendra en compte la situation spécifique de chaque association dans la limite des plafonds établis.
Après vérification de ses conditions d'éligibilité, l'association pourra déposer une demande d’aide avant le 30 septembre 2021 sur la plate-forme « Portail des Aides » de la Région des Pays de la Loire.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction culture, sport, associations
N° vert : 0800 04 22 22
(appel gratuit de 9hà 17h, du lundi au vendredi)