Fonds d'urgence événements - volet 2

Avec la mise en place du Fonds d'urgence événements, la Région des Pays de la Loire souhaite limiter les effets de la crise sanitaire et encourager le maintien de l’activité des structures organisatrices d’événements mais aussi des artistes, prestataires...

Trois volets sont proposés. Le deuxième volet a pour objectif le soutien aux structures œuvrant dans le domaine de la réalisation d'événements culturels et/ou sportifs connaissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% du fait de la réduction ou de l’arrêt des manifestations dans le contexte de la crise sanitaire.

Éligibilité

Le volet 2 du fonds s’adresse aux structures ayant une activité principale liée à la réalisation d’événements culturels et/ou sportifs :

• Dont le siège social ou un établissement est situé en Pays de la Loire ;
• Dont le CA s est supérieur ou égal à 8 000 € et inférieur ou égal à 10 millions d’euros.

Le soutien de la Région sera apporté :

• En cas de baisse du CA d’au moins 50% du fait de la crise sanitaire ;
• En cas de difficulté financière de la structure.

Sont éligibles toutes les structures dont l’activité principale est liée à la réalisation d’événements culturels et/ou sportifs.
Sont ainsi ciblées, les structures présentant le code NAF : 9001Z Arts du spectacle vivant ; 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant ; 9004Z Gestion de salles de spectacle; 9319Z Autres activités liées au sport.
Ou toute structure pouvant justifier que son activité principale est liée à la réalisation d’événements culturels et/ou sportifs.

Le montant de l’aide sera calculé en tenant compte de la situation financière de la structure et de son chiffre d’affaires (prestations, recettes de billetterie… sont exclues les subventions et mécènes).

L’aide attribuée sera calculée selon le barème suivant :

• CA pour le dernier exercice clos inférieur à 50 000 € HT : jusqu’à 2 000€
• Pour les structures n’ayant pas encore clos un exercice : jusqu’à 2 000€
• CA pour le dernier exercice clos entre 50 000 et 100 000 € HT : jusqu’à 3 500€
• CA pour le dernier exercice clos entre 100 000 et 1 million d’euros HT : jusqu’à 5 000 €
• CA pour le dernier exercice clos compris entre 1 million et 10 millions d’euros HT : jusqu’à 7 000 €

Cette aide n’est pas cumulable avec toute autre aide qui aurait déjà été perçue dans le cadre du volet 1 du Fonds d’urgence événements, du Fonds d’aide aux lieux, de l’Aide exceptionnelle aux équipes artistiques du spectacle vivant ou encore du Fonds solidarité sport.