Fonds d'urgence événements - volet 2

Avec la mise en place du Fonds d'urgence événements, la Région des Pays de la Loire souhaite limiter les effets de la crise sanitaire et encourager le maintien de l’activité des structures organisatrices d’événements mais aussi des artistes, prestataires...
Trois volets sont proposés. Le deuxième volet a pour objectif le soutien aux structures œuvrant dans le domaine de la réalisation d'événements connaissant une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% du fait de la réduction ou de l’arrêt des manifestations dans le contexte de la crise sanitaire.

Éligibilité

Le volet 2 du fonds s’adresse aux structures ayant une activité principale liée à la réalisation d’événements :

• Dont le siège social ou un établissement est situé en Pays de la Loire ;
• Dont le CA est supérieur ou égal à 8 000 € et inférieur ou égal à 10 millions d’euros.
• Connaissant une baisse de CA de plus de 50% du fait de la crise sanitaire.

Sont éligibles toutes les structures dont l’activité principale est liée à la réalisation d’événements.

Sont ainsi ciblées, les structures présentant le code NAF : 
Pour le spectacle vivant : 9001Z Arts du spectacle vivant ; 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant ; 9004Z Gestion de salles de spectacles 
Mais aussi : 56 21 Z Services des traiteurs et 8230 Z Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès 

Ou toute structure pouvant justifier, au regard de son Kbis ou des statuts de son association, que son activité principale est liée à la réalisation d’événements (mention explicite dans la description). 

A défaut, la structure pourra présenter tout autre justificatif prouvant son activité principale (soit plus de 50% de son activité). Ces justificatifs seront laissés à l’appréciation de la collectivité. 

Le montant de l’aide sera calculé en tenant compte du chiffre d’affaires de la structure (prestations, recettes de billetterie…).

L’aide attribuée sera calculée selon le barème suivant : 

• Pour les structures justifiant d’un CA pour le dernier exercice clos inférieur à 50 000 € HT : 2 000€ 
• Pour les structures n’ayant pas encore clos un exercice : 2 000€ 
• Pour les structures justifiant d’un CA pour le dernier exercice clos entre 50 000 et 100 000 € HT : 3 500€ 
• Pour les structures justifiant d’un CA pour le dernier exercice clos entre 100 000 et 1 million d’euros HT : 5 000 € 
• Pour les structures justifiant d’un CA pour le dernier exercice clos compris entre 1 million et 10 millions d’euros HT : 7 000 € 

Cette aide pourra être majorée en fonction du nombre de salariés de la structure : 

• Entre 10 et 19 salariés : majoration de 50% 
• 20 salariés et plus : majoration de 100 %