Objectifs
A travers le FRAIS, et en complément du Fonds Télémédecine et Equipements numériques en santé, la Région entend stimuler les innovations touchant l’organisation des modes d’exercice des professionnels de santé, permettant de favoriser et faciliter l’accès aux soins et ainsi de l’ensemble des Ligériens.
Appui aux nouveaux modes d’organisations
Il s’agit de soutenir des projets répondant aux enjeux de renforcement de l’offre de santé en Pays de la Loire en mutualisant les énergies et les compétences des professionnels de santé autour de projets concrets, générateurs d'amélioration des pratiques et de la prise en charge sur des territoires fragilisés (consultations avancées…).
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Les projets pourront concerner des innovations organisationnelles : il s’agit de soutenir des projets répondant aux enjeux de renforcement de l’offre de santé en Pays de la Loire en mutualisant les énergies et les compétences des professionnels de santé autour de projets concrets, générateurs d'amélioration des pratiques et de la prise en charge sur des territoires fragilisés (consultations avancées, unités mobiles de soins…).
Calendrier et procédure
Conditions d’instruction et montant de l’aide
Les projets seront examinés par la Région et soumis pour avis consultatif à l’ARS. En cas d’avis favorable, la Région s’engage à cofinancer le projet à hauteur de 30 % maximum du coût total du projet.
Les demandes seront étudiées tout au long de l’année.
L’attribution de l’aide relèvera de la compétence de la Commission permanente ou du Conseil régional.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des politiques territoriales