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Aide

Fonds régional d’acquisition pour les musées (FRAM)

Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.

Objectifs

Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Dossiers bénéficiant d’un avis favorable de la commission scientifique régionale
40 % pour les acquisitions inférieures à 15 000 €
50 % pour les acquisitions supérieures à 15 000 €
Les taux peuvent être modulés.

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Calendrier et procédure

Le fonds est géré à parité avec l’État et les dossiers sont examinés lors d’un comité annuel réunissant l’État, des conservateurs de musées et des élus régionaux.
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :

  • note d’opportunité,
  • note de présentation de l’œuvre avec photos et diapositives,
  • budget prévisionnel,
  • plan de financement,
  • numéro de SIRET,
  • Relevé d’Identité Bancaire.
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Contact

Direction de la culture, du sport et des associations