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Aide

Fonds régional de reconquête des centres-villes des villes moyennes et des centres-bourgs

Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir.

Objectifs

L’aide régionale est destinée à soutenir les communes ayant un rôle de centralité souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

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Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Collectivités - Institutions - GIP

Éligibilité

Les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres bourgs ainsi que les investissements concernant des opérations de reconquête de centres bourgs;

Exigences énergétiques 

  • Opérations de rénovation de bâtiments : gain de 40% minimum d’énergie primaires par rapport à la situation avant travaux et atteinte de la classe C minimum pour les bâtiments à usage de logements;
  • Opérations de constructions de bâtiments : atteinte du niveau passif minimum;
  • Intégration de 4 critères de développement durable pour les opérations de construction et pour les opérations de réhabilitation parmi les dix critères listés dans le règlement d'intervention;

Modalités financières du soutien régional 

  • Pour les études : Plafond de subvention par projet : 20 000 €;
  • Pour les investissements :  Plafond de subvention : 200 000 €.
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Calendrier et procédure

Le dépôt se fera par voie postale à :
Mme la Présidente de la Région des Pays de la Loire
Hôtel de Région
1, rue de la Loire
44 966 NANTES CEDEX 9

Le dossier devra comprendre :

  • Les coordonnées du maître d’ouvrage
  • Les coordonnées du gestionnaire de l’équipement concerné
  • La présentation détaillée du projet (intitulé, descriptif, objectifs, etc.) de type avant-projet sommaire (APS)
  • Les engagements du niveau de performance énergétique envisagé et critères de développement durable retenus ou étude thermique préalable
  • Le budget prévisionnel de l’opération et son plan de financement
  • Les loyers ou redevances qui seront exigés des occupants
  • Les décisions de financement Etat (ou délégataire), les agréments règlementaires
  • Le calendrier prévisionnel des travaux
  • La délibération du porteur de projet approuvant le programme
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Contact

Direction des territoires et de la ruralité


Dominique Chanteau-Nogues
en charge du suivi du pacte pour la ruralité
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Loire-Atlantique
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60 
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr

Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Sarthe
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr

Vendée
Cédric De Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr