Fonds régional de soutien au développement des tiers-lieux

Le fonds régional de soutien au développement des tiers-lieux vise à :

• soutenir le développement ou la création de tiers-lieux comme levier de revitalisation, d’attractivité et d’animation des territoires, 
• développer l’inclusion numérique
• développer les espaces de co-working pour limiter les déplacements 

Éligibilité

Dans le cadre de son analyse, la Région prendra en compte les critères suivants : 

• Un lieu ouvert à tous types de public et accessible (tarifs et locaux) ;
• Une gouvernance partagée ;
• Un accueil assuré par une personne ;
• Un accès numérique ;
• Un ancrage local ;
• Un contrôle du maillage du territoire.

Dépenses de fonctionnement subventionnées : 

• Charges de personnel, aide dégressive sur 3 ans (montant voir règlement)
• Dépenses liées aux frais de prestations : taux : 50% / plafond : 10 000 €
• Dépenses d’investissement :  Taux : 20% / Plafond : 100 000 €

Les dossiers sont à adresser à l’attention de Madame la Présidente de la Région des Pays de la Loire : 

• Soit par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Région – Direction des Territoires et de la Ruralité – 1, rue de la Loire – 44 966 NANTES CEDEX 9
• Soit par mail : dtr@paysdelaloire.fr 

Le dossier devra comprendre :

• Dossier de candidature complété 
• Budget prévisionnel annuel : dépenses (HT et TTC) et recettes  
• RIB 

Pour les collectivités 

• La délibération exécutoire approuvant le projet et sollicitant une subvention au titre du fond régional de soutien au développement des tiers-lieux. 

Pour les associations

• Les statuts, 
• L’extrait du Journal Officiel portant sur la déclaration constitutive de l’association, 
• Bilans et comptes de résultats certifiés des deux derniers exercices et prévisionnel pour l’exercice en cours, 
• Un avis sur le projet des collectivités territoriales concernées.