Objectifs
Le fonds régional de soutien au développement des tiers-lieux vise à :
- soutenir le développement ou la création de tiers-lieux comme levier de revitalisation, d’attractivité et d’animation des territoires,
- développer l’inclusion numérique
- développer les espaces de co-working pour limiter les déplacements
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Dans le cadre de son analyse, la Région prendra en compte les critères suivants :
- Un lieu ouvert à tous types de public et accessible (tarifs et locaux) ;
- Une gouvernance partagée ;
- Un accueil assuré par une personne ;
- Un accès numérique ;
- Un ancrage local ;
- Un contrôle du maillage du territoire.
Dépenses de fonctionnement subventionnées :
- Charges de personnel, aide dégressive sur 3 ans (montant voir règlement)
- Dépenses liées aux frais de prestations : taux : 50% / plafond : 10 000 €
- Dépenses d’investissement : Taux : 20% / Plafond : 100 000 €
Calendrier et procédure
Les dossiers sont à adresser à l’attention de Madame la Présidente de la Région des Pays de la Loire :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Région – Direction des Territoires et de la Ruralité – 1, rue de la Loire – 44 966 NANTES CEDEX 9
- Soit par mail : dtr@paysdelaloire.fr
Le dossier devra comprendre :
- Dossier de candidature complété
- Budget prévisionnel annuel : dépenses (HT et TTC) et recettes
- RIB
Pour les collectivités
- La délibération exécutoire approuvant le projet et sollicitant une subvention au titre du fond régional de soutien au développement des tiers-lieux.
Pour les associations
- Les statuts,
- L’extrait du Journal Officiel portant sur la déclaration constitutive de l’association,
- Bilans et comptes de résultats certifiés des deux derniers exercices et prévisionnel pour l’exercice en cours,
- Un avis sur le projet des collectivités territoriales concernées.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des Territoires et de la Ruralité
Loire-Atlantique
Adeline Munilla
02 51 16 68 50
antenne.loire.atlantique@paysdelaloire.fr
Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr
Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr
Sarthe
Gaël Bigorgne
02 43 14 37 30
antenne.sarthe@paysdelaloire.fr
Vendée
Cédric De Linage
02 51 44 75 00
antenne.vendee@paysdelaloire.fr